Ordonnance de l'intendant qui ordonne que tous propriétaires de biens-fonds qui croient avoir des motifs de se pourvoir en décharge ou modération des sommes comprises au rôle du dixième de la généralité du Paris, et qui n'ont point encore présenté leurs requêtes d' opposition, seront tenus de les remettre avant le 1er novembre
auteur :France. Intendance. Paris
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |