Ordonnance contradictoire de M. d'Argenson, intendant de la généralité de Paris qui condamne le Sieur Cagnié, fermier des octrois de la ville de Dreux, à la confiscation de neuf poinçons de vin, entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons, saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres, conformément à l'arrest du conseil du 22 septembre 1722 et aux dépens
auteur :France. Intendance. Paris
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | impr. de P. Prault | — | 8 | Paris | Vinted |