Couverture de Ordonnance contradictoire de M. d'Argenson, intendant de la généralité de Paris qui condamne le Sieur Cagnié, fermier des octrois de la ville de Dreux, à la confiscation de neuf poinçons de vin, entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons, saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres, conformément à l'arrest du conseil du 22 septembre 1722 et aux dépens

Ordonnance contradictoire de M. d'Argenson, intendant de la généralité de Paris qui condamne le Sieur Cagnié, fermier des octrois de la ville de Dreux, à la confiscation de neuf poinçons de vin, entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons, saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres, conformément à l'arrest du conseil du 22 septembre 1722 et aux dépens

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Première parution: 1741
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1741	impr. de P. Prault	—	8	Paris

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