Couverture de Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois mois

Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois mois

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Première parution: 1721
Éditeur: imp. de G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	imp. de G. Jouvenel	—	—	Paris

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