Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les droits réservés des offices supprimés par l'Edit d'août 1716 seront levés et perçus au bailliage et autres juridictions de Beaumont-sur-Oise, nonobstant les sentences rendues par le lieutenant général dudit bailliage
auteur :France. Intendance. Paris
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Vve SaugrainParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | Vve Saugrain | — | — | Paris | Vinted |