Ordonnance de M. d'Argensou, intendant, qui condamne le Sr Cagnié, fermier des octrois de Dreux, à la confiscation de 9 poinçons de vin entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres et aux dépens
auteur :France. Intendance. Paris
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |