Couverture de Ordonnance de M. d'Argensou, intendant, qui condamne le Sr Cagnié, fermier des octrois de Dreux, à la confiscation de 9 poinçons de vin entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres et aux dépens

Ordonnance de M. d'Argensou, intendant, qui condamne le Sr Cagnié, fermier des octrois de Dreux, à la confiscation de 9 poinçons de vin entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres et aux dépens

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Première parution: 1741
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1741	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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