Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Brisset, laboureur à Faussois, à la confiscation de deux poinçons de vendanges, une charette et deux chevaux, en 300 liv. d'amende et aux dépens, pour avoir enlevé sans déclaration ni paiement de droits d'entrées la vendange par lui recueillie sur le terrain de Villemanoche, Sujet aux entrées

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.