G. Saugrain

Paris

Œuvres164

Éditions164

Auteurs distincts21

Médiane pages83–1121 pages

Période1553–1733181 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	67
France. Parlement de Paris	45
France. Conseil d'État (13..-1791)	36
Joseph de Jouvancy	2
Madeleine-Angélique de Gomez	2
France. Cour des aides. Paris	2
Laurens Feugray	1
N. Danty	1
Guillaume Saugrain	1
Jacques Roergas de Serviez	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1733	Arrêt du conseil d'Etat qui rétablit le Sr Le Brun, juge-garde de la Monnaie de Montpellier dans toutes les fonctions de sa charge	—
1732	Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les officiers du Jardin Royal de prendre l'attache du bureau des finances	—
1732	Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]	4
1731	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de ceux des 24 août 1720 et 15 décembre 1722 concernant la réduction des rentes dues par les villes et communautés au denier cinquante	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat concernant la réduction des rentes dues par les villes et communautés au denier 50	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat en faveur des officiers commensaux	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux auxquels il sera fait mainlevée des biens en régie sur des religionnaires fugitifs seront tenus de payer les réparations faites auxdits biens dans l'année où la main-levée en aura été accordée	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat rendu entre le chevalier du guet et les officiers de la compagnie, portant règlement sur les résignations desdits offices	—
1731	Arrêt du conseil privé en faveur de M. le chevalier du guet, contre les officiers de sa compagnie	—
1731	Déclaration... servant de règlement général entre les curez primitifs et les curez-vicaires perpétuels... [Enregistrée au Parlement.]	7
1731	Règlement pour l'exercice de la justice et de la police de la ville et comté de Saint-Fargeau et dépendances	—
1730	(Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour six mois la surséance accordée à Ant. de Boissieu Perrin, ci-devant chargé de la fourniture des chevaux de remonte pour la cavalerie et les dragons, pour le paiement de ses dettes.)	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les prévôts et lieutenants de Mrs les maréchaux de France dans l'exemption de la taille, la qualité d'écuyers et dans tous les privilèges et exemptions dont jouissent les officiers commensaux de la maison du roi	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui juge que les secrétaires du roi et officiers des chancelleries ne peuvent se pourvoir en matière de tailles au grand-conseil, et que, pour raison des cotes faites sur eux dans les rôles des tailles, ils sont tenus de procéder aux élections et par appel aux cours des aides	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les officiers des élections dans le droit de juger en dernier ressort les demandes en surtaux jusqu'à la somme de 50 livres	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des élections et des dépôts des sels seront tenus de faire enregistrer leurs provisions et prêter serment aux bureaux des finances, conformément aux anciens règlements	—
1730	Arrêt du conseil privé en faveur des religieux, contre les abbés et prieurs commendataires (du prieuré de Port-Dieu, diocèse de Limoges)	—
1730	Arrêts du conseil d'Etat, des 12 avril 1729 et 20 juin 1730, portant défenses aux propriétaires des offices de prudhommes vendeurs de cuirs d' exiger leurs droits sur les cuirs qu'ils font voiturer dans les villes de leur résidence, lorsque les droits auront été payés au lieu de l'achat	—
1730	Déclaration... concernant les fonctions des huissiers et sergens royaux... [Enregistrée au Parlement le 28 mars 1730.]	4
1730	Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 février 1730] qui confirme les prévosts et lieutenans de MM. les maréchaux de France dans l'exemption de la taille, la qualité d'écuyer et généralement dans tous les privilèges et exemptions dont jouïssent les officiers commensaux de la Maison du Roi... [Enregistrées à la Cour des Aides le 29 mars 1730.]	8

Voir toutes les œuvres (164) →