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imp. de Vve et M.-G. Jouvenel : 282 œuvres… · Super Livre
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imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(S. l.)
Œuvres
282
Éditions
286
Auteurs distincts
7
Médiane pages
6
3–15 pages
Période
1703–1738
36 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
12
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
268
Ferme générale. France
11
Paris
1
France. Cour des aides. Paris
1
France. Intendance. Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1738
Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix du sel qui sera livré au fermier des gabelles sur les salins de Berre à raison de 4 s. le minot ou 5 liv. 12 s. le muid de 28 minots, à la charge par les propriétaires des marais salants de les entretenir
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1728
(Fermes.) Foins, Sainfoins, luzernes et regains. Instruction aux commis aux entrées de Paris
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1728
Arrest du conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution de la Déclaration du roy du 17 septembre 1692, en conséquence ordonne que tous ceux qui demeureront hors les portes et barrières de Paris, sur le territoire sujet aux entrées, et qui y recueilleront et y feront arriver des foins, sainfoins, luzernes et regains provenans des terres qui leur appartiennent en propriété ou qu'ils tiennent à loyer, seront tenus de payer... à compter du jour de la publication du présent arrest, les droits de domaine et barrage, de faire déclaration des quantitez et d'en payer les droits, avant que de les faire entrer dans leurs maisons
Voir toutes les œuvres (282) →
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1728
Arrest du conseil d'Etat... qui prescrit les formalitez qui doivent être observées par les bourgeois de Paris, pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres... qui leur appartiennent en propriété, qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinez pour la consommation de leurs maisons
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1728
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les hôteliers et vendants vin à Chaillot. faubourg de la Conférence, de leur demande afin d'être déchargés du huitième ; ordonne que les droits-d'entrées, de gros et de huitième seront payés au-dit Chaillot, soit que les vins aient été achetés dans Paris ou ailleurs
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1728
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des règlements sur le fait des entrepôts ; fait défenses d'en faire aucuns dans les huit lieues près Paris, ordonne que les marchandises destinées pour Paris y seront apportées directement ; condamne Mollerat, marchand de fer à Paris, en 300 livres d'amende et en la confiscation des fers sur lui saisis, entreposés au-dessus du pont de Charenton
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1728
Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les formalités qui doivent être observées par les bourgeois de Paris pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres qui leur appartiennent qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinés pour la consommation de leurs maisons
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1727
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les administrateurs de l'hopital de la ville de Lyon et de celui de la Charité de ladite ville de leurs demandes tendant à être exempts des droits de courtiers-jaugeurs des vins par eux achetés dans la généralité de Lyon, pour raison desquels droits les vendeurs avaient fait des traités avec lesdits administrateurs, sous la condition expresse d' être acquittés de ces droits ; et desdits droits à l'arrivée dans les premiers bureaux de passage des vins qu'ils achètent dans le Mâconnais et autres pays rédimés ou exempts
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1727
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les fabriques, les charités des paroisses et les communautés régulières de Paris des droits d'amortissement pour toutes les rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris qu'elles ont constituées ou qui leur ont été léguées, et ordonne que les payeurs seront tenus de vider leurs mains en celles desdites fabriques et communautés des arrérages qui leur sont dus
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1727
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution d'une contrainte décernée contre l'entrepreneur des hopitaux de Givet et Valenciennes, faute de paiement des droits de gros, à la sortie de Péronne, de 15 poinçons d'eau-de-vie venant d'un lieu où le gros n'a pas cours, et d'avoir justifié du paiement qu'il a dû faire en route des droits de jauge et courtage
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1727
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des contraintes pour le paiement des 4 sols pour livre du droit de domaine, barrage et doublement d'icelui, et que les marchands de bois du port de la Tournelle et du port S.-Paul seront tenus de payer lesdits 4 sols à compter du 1er octobre 1726, ainsi qu'ils ont toujours été perçus aux autres ports et entrées de Paris
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1727
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands forains qui amèneront des vins et autres boissons par eau à la halle aux vins de Paris, et qui voudront y prendre crédit des droits d'entrées, droits rétablis et de ceux appartenant aux hopitaux, à l'hôtel-Dieu, à la ville et aux officiers de police, seront tenus de payer à P. Carlier, fermier général, 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du crédit qui leur sera fait desdits droits, à la charge par ledit Carlier de payer, en l'acquit desdits marchands, sur le champ, entre les mains du receveur des hopitaux, de l'hôtel-Dieu, de la ville et des officiers de police de Paris, les droits d'entrée à eux appartenant
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1727
Arrêts du conseil d'Etat, des 1er avril et 15 juillet 1727, le premier confisque 16 demi-queues de vin marquées de la marque de P. Bérot, marchand de vin à Paris, par luy entreposées dans un faux magasin en la maison du Sr Godier, procureur au parlement, et condamne lesdits Bérot et Godier solidairement en 200 liv. d'amende. Et le second déboute Godier de l'opposition par lui formée
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1726
Arrêt du conseil d'Etat concernant le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief et nouveaux acquêts qui peuvent encore être dus du traité de Louis Le Lièvre, de la ferme de J. Sadet et des régies, fermes et sous-fermes desdits droits qui leur ont succédé, ainsi que pour toutes celles qui pourront être faites à l'avenir
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1726
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant du Canada et condamne la dame Pascaud et le Sr Caillaud, capitaine du vaisseau le Comte-de-Toulouse, solidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises contenues aux acquits à caution dont ledit Caillaud a refusé de faire déclaration au bureau de Québec
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1726
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous greffiers et autres se prétendant aliénataires des droits de petit-scel des juridictions royales dans la généralité de Paris de s'immiscer dans les fonctions de gardes de petits-scels ; et condamne Hue, greffier de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Fontainebleau, en la restitution du droit de petit-scel d'une expédition de sentence par lui Scellée
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1726
Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 4 liv. 15 sols 6 deniers les droits d' entrée et de consommation sur les sardines qui viendront de la province de Bretagne, pendant deux années, dans celle d'Anjou
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1726
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux greffiers et autres officiers de justice de faire contrôler jusqu'au 30 juin 1726 les adjudications de bois et autres actes par eux reçus et de nature à pouvoir être également passés devant notaires
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1726
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin le délai accordé par ceux des 13 mars et 10 juillet 1725 pour faire contrôler les aveux et dénombrements sous-signatures privées qui ont été fournis aux chambres des comptes et bureaux des finances
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1726
Arrêt du conseil d'Etat qui règle l' arrondissement de quelques greniers des départements d'Angers, Tours, Le Mans et Laval
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