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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bureau des finances. Paris.
| Auteur | Contexte(s) | Croisements |
|---|---|---|
| Ferme générale. France | G. Lamesle (1748) · Imp. royale (1759) | 28 |
| France. Intendance. Paris | Imp. royale (1739) · Imp. royale (1743) | 26 |
| France. Chambre des comptes de Paris | Imp. royale (1735) · Imp. royale (1743) | 21 |
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| 1629 | (Arrêt de la chambre du Trésor fixant la manière dont seront perçus les droits de péage sur les rivières de Seine et Oise.) | — | — |
| 1638 | (Ordonnance du bureau des Finances servant de règlement général pour la voirie de Paris et des environs.) | — | — |
| 1642 | Acte d'approbation du Conseil des Finances de Bruxelles de la délibération des habitants des moëres, touchant les dîmes | Vve Saugrain et | — |
| 1643 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant le pavage de la rue Neuve St Martin, dite des Egouts, entre la porte du Temple et la porte de S. Martin.) | — | — |
| 1648 | Estat et tarif des droicts de barrages, à prendre sur les marchandises & denrées entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris, tant par terre, que par eau | — | 12 |
| 1649 | Lettres patentes du roy adressantes au bureau des Finances de Paris | — | 7 |
| 1650 | (Sentence de la Chambre du Trésor du Palais portant qu'il sera libre aux marchands d'avoir en leurs magasins toutes sortes de poids, sans être obligés de se servir du poids du roy.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du bureau des finances pour faire réparer le pavé des rues par où a passé la reine de Suéde, qui a été detérioré par la construction des échafauds.) | — | — |
| 1657 | Sentence arbitrale rendue... entre monsieur le Trésorier et messieurs les chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris, (15 septembre 1657.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du bureau des finances touchant l'encombrement des rues, la hauteur des auvents et enseignes, etc.) | — | — |
| 1660 | (Arrêt du bureau des Finances sur la levée et perception des droits de poids-le-roi sur les marchandises sujettes auxdits droits.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance du bureau des finances portant défenses d'élever des échafaudages devant les maisons pour voir l'entrée du roi et de la reine.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance du bureau des finances pour la démolition des échafaudages dressés pour l'entrée du roi et de la reine, et la réfection du pavé.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant que les receveurs généraux et particuliers fourniront de trois mois en trois mois leurs états de recette et dépense.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du bureau des finances portant défenses de modifier le niveau du pavé de Paris.) | — | — |
| 1663 | (Sentence de la chambre du trésor, au Palais, condamnant Eugenne Lambert, marchande de beurre, à payer, à la veuve Datilly, le droit de balayage, dans la Halle au blé.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs ou commis préposés aux recettes des tailles compteront par brefs états.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la Chambre du Trésor ordonnant que tous ceux qui prétendent avoir droit de jouir des fiefs, rentes et pensions sur les Domaines de Sa Majesté devront représenter leurs titres.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet de la vèrification du pavage des rues du faubourg St Antoine.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet des officiers des greniers à sel.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet du pavage de la grande rue du faubourg St Antoine, rue de la Planchette et Rue St Nicolas) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant les marchands clinqualiers et vendeurs de ferrailles, du quay de la Mégisserie.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'écoulement des eaux du faubourg St Antoine.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du bureau des finances portant reglement général sur les auvents, bornes, enseignes et autres ouvrages en saillie, et sur l'entretien du pavé.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du bureau des finances pour la réfection du pavé dont le niveau et l'alignement a été modifié de leur autorité privé par les propriétaires de certaines maisons.) | — | — |
| 1666 | Attache des trésoriers du bureau des finances de la généralité d'Alençon, pour la Commission des tailles de l'année mil six cens soixante-sept, de ladite Généralité | — | 8 |
| 1666 | De par le Roy, et messieurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris. | — | — |
| 1666 | Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la police | par les imprimeurs ordinaires du roi | — |
| 1666 | Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la voierie | par les imprimeurs ordinaires du roi | — |
| 1667 | (Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur dans la ville, prevoté et vicomté de Paris, de faire son papier terrier avant que la Chambre en ait autrement ordonnè.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance des trésoriers de France, commissaires de la voirie, commissaires de la voirie, concernant les appuis et auvents, montres et avances des boutiques de la cour du Palais.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du bureau des Finances de la ville de Paris relative aux saillies des maisons dangereuses pour la sécurité publique.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris règlementant certains détails pour la construction des maisons dans l'enceinte dudit Paris) | — | — |
| 1667 | Extrait des registres du greffe de la commission (du Bureau des Trésoriers Concernant les boutiques de la cour du Palais.) | — | — |
| 1668 | (Arrêt du bureau des Finances relatif au bail de l'entretien du pavé de la ville, faubourgs et banlieues de Paris.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs et commis aux recettes des Domaines compteront de leur maniement.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du Bureau des finances de Paris concernant les engagements du Domaine et les charges assignées sur le Domaine.) | — | — |
| 1668 | (Sentence de la chambre du Trésor, au Palais, portant tarif des droits de balayage que le sieur Samuel Menjot, propriétaire de l'office de balayeur de la Halle au blé, recevra des redevables.) | — | — |
| 1668 | (Sentence de la chambre du trésor en faveur du voyer du roi, contre les entreprises du voyer de l'archevêché.) | — | — |
| 1668 | Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les péages et autres qui ont des droits de passage représenteront leurs titres | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant l'alignement des maisons neuves dans les rues.) | — | — |
| 1669 | Ordonnance de MM. les Trésoriers de France concernant le pavé | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1669 | Ordonnance de Messieurs les trésoriers de France de la généralité de Paris contenant l'estimation du revenu des terres et prés, des iles, ilots et marchepieds le long des rivières navigables | — | — |
| 1670 | (Arrêt du bureau des Finances pour la vérification des titres en vertu desquels sont perçus les droits de barrage, péages, passages et autres, et le règlement des tarifs desdits droits.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant les carriers et ouvriers du pavé de Paris.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du Bureau des Finances portant que les receveurs des finances compteront dans huitaine de leurs maniements des années de leurs exercices jusques et compris l'année 1668.) | — | — |
| 1670 | Extrait des registres de la chambre du Trésor portant tarif et règlement des droits attribués au concierge et garde de la halle aux chanvres de Paris | — | — |
| 1670 | Jugement de la Chambre du Trésor pour la confection du papier terrier du Roi en la ville, prevôté et vicomté de Paris | — | — |
| 1671 | (Arrêt du bureau des Finances faisant défenses de construire aucuns murs de clôture, maisons et édifices au-delà des bornes plantées aux extrémités des faubourgs.) | — | — |
| 1671 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux voituriers de décharger aucunes ordures, terres et immondices sur les chaussées.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant la perception des droits de péages, passages, ponts, bacs, bateaux et autres.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des finances compteront dans quinzaine du jour de la signification de la présente.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris interdisant de construire au delà des bornes posées à l'extrémité des faubourgs de la dite ville) | — | — |
| 1671 | Arrêt du Bureau des Finances de Paris condamnant un certain nombre de receveurs des tailles à 300 livres d'amende qui n'ont pas compte dans les delais voulus | — | — |
| 1672 | (Arrêt du bureau des Finances portant règlementation des ouvrages de pavé.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements de voirie le long de la Seine depuis Certrouville et La Frette jusqu'à Conflans Ste Honorine.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la Rue de la Perle.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la ville de Paris concernant les baux des maisons cours et jardins sises dans l'enclos de la Bassecour du chateau de Vincennes.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Grand Voyer de la Généralité de Paris pour l'ouverture d'une rue qui communiquera en droite ligne de la rue Saint Denis à la Rue Saint Martin vis à vis la Rue du Vert-Bois.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du grand Voyer de la Généralité de Paris concernant le pavé de la Rue au dessous de rempart, entre les Portes St Antoine et du Temple.) | — | — |
| 1672 | Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris qui fixe à huit pouces la saillie des appuis de boutiques sur le quai des orfèvres | — | — |
| 1672 | Pencarte du droit de péage du comté de l'Esmon. (4 mars 1672.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance des Trésoriers de France contre ceux qui ont fait des trous et fossés le long du chemin de Normandie, passant par Neuilly, Courbevoye, Colombes, Argenteuil et autres.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs des tailles compteront de quartier en quartier, des recettes et dépenses.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant les péages passages, ponts, bacs etc.) | — | — |
| 1673 | Ordonnance du roi contre plusieurs particuliers, pour commettre à la perception des droits des bacs et travers | imp. de S. Mabre-Cramoisy | — |
| 1673 | Ordonnance... contre les propriétaires de dix-sept maisons du pont Saint-Michel | chez S. Mabre Cramoisy | 4 |
| 1674 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend de décharger aucunes immondices, boues et matières fécales sur les grands chemins et terrains en bordure d'iceux.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance des Trésoriers de France portant défense de barrer les rues et planter des pieux sous prétexte de maladie sans permission.) | — | — |
| 1677 | (Arrêt des Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant les auvents cintrés.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance des Trésoriers de France pour les perches et les règlements des maitres teinturiers de Paris.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant l'application du droit de Lods et ventes en cas d'échange et contre-échange.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits que devra payer le hareng au fermier du Travers et pèage du Lyonnais.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de la Chambre du Trésor défendant au fermier du Travers et péage de Lyonnois de prendre plus de 14 sols parisis pour chacun cheval attelé sur charrette chargée de hareng.) | — | — |
| 1679 | (Sentence de la Chambre du Trésor portant que les marchands chandeliers de Paris doivent prendre du fermier genéral des Domaines de France des lettres domaniales d'ouverture de boutique.) | — | — |
| 1680 | (Arrêt de la chambre du Trésor qui ordonne que les lettres de naturalisation, déclaration ou légitimation devront être enrégistrées au greffe de ladite chambre, à peine de nullité.) | — | — |
| 1680 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux marchands de paille et de foin de stationner avec leurs charrettes sur le quai Conti, rue Guénégaud et au bout du Pont-Neuf.) | — | — |
| 1680 | (Sentence de la Chambre du Trésor pour la régie et établissement des saisies mobilières dans l'étendue de la généralité de Paris.) | — | — |
| 1681 | (Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, réglant le contrôle qui doit être exercé sur les pavés destinés au pavage de la ville de Paris.) | — | — |
| 1681 | Règlement fait par MM. les Trésoriers de France sur le fait de la voirie | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1682 | (Sentence du bureau des finances qui condamne Ch. Dallemagne, chirurgien à Saint-Germain-en-Laye, à faire démolir les bâtiments par lui commencés, rue du Sansonnet, en dehors de l'alignement.) | — | — |
| 1682 | De par le Roi. (Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris interdisant aux ouvriers et entrepreneurs de construire aucune saillie de maisons sans la permission du dit bureau.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du Bureau des finances, de la ville de Paris réglementant le droit des propriétaires d'établir des saillies sur les maisons en construction dans Paris.) | — | — |
| 1683 | Extrait de la sentence de la chambre du trésor. (7 août 1683.) | — | — |
| 1683 | Ordonnance de MM. les Trésoriers de France contenant plusieurs règlements sur le fait de la voirie | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1683 | Sentence de la Chambre du Trésor portant décharge des droits sur la route | — | — |
| 1683 | Tarif du droit domanial de la coutume du poisson de mer frais, sec et salé | — | — |
| 1684 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois ou immondices dans les rues St-Maur et des Marais.) | — | — |
| 1685 | (Arrêt du bureau des Finances par lequel défenses sont faites d'arracher les osiers plantés le long de la chaussée faite au bas de Passy pour le nouveau chemin de Versailles.) | — | — |
| 1685 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois et immondices dans la rue St-Dominique.) | — | — |
| 1685 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant les mesures à prendre pour assurer le perception du droit de minage, mesurage et roulage.) | — | — |
| 1685 | (Sentence de la Chambre du Trésor en faveur des peintres et sculpteurs qui juge que les enseignes ou tableaux qui se mettent le matin et s'ôtent le soir ne doivent aucun droit au voyer.) | — | — |
| 1685 | De par le Roy | — | 4 |
| 1686 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend d'arracher le pavé et de barrer les rues sans en avoir obtenu permission dudit bureau.) | — | — |
| 1686 | (Avis de l'adjudication des ouvrages et transports de terres à faire pour l'élargissement du grand chemin entre Triel et Meulan.) | — | — |
| 1686 | Ordonnances, tarif et règlement (arrêté en la Chambre du Trésor) du poids le roi, de la ville, faubourg et banlieue de Paris | — | — |
| 1686 | Règlement fait par Messieurs les Présidens Trésoriers de France de la généralité de Paris sur le fait de la Voirie | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1687 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend de mettre devant les maisons des bornes plus grosses que de 8 pouces par le pied, revenant à six pouces par le haut.) | — | — |
| 1687 | (Arrêt du bureau des Finances qui enjoint aux péagers d'entretenir en bon état les chemins, ponts et passages situés dans l'étendue de leurs juridictions.) | — | — |
| 1688 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des boues, gravois et immondices ailleurs qu'aux lieux à ce destinés.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant la perception des droits de domaine et barrage.) | — | — |
| 1690 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits de voierie que doivent payer les particuliers qui font poser des bornes, et seuils devant leurs maisons.) | — | — |
| 1694 | Sentence de Messieurs de la chambre du domaine du Palais, à Paris... qui ordonne que les bouchers... souffriront la visite des commis de M. Etienne Richer, fermier du droit sur les suifs | — | — |
| 1695 | (Arrêt du conseil des Finances portant) tarif contenant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation générale | — | — |
| 1695 | Sentence de règlement de la chambre du domaine et trésor au Palais à Paris ; qui fait défenses au fermier du Poids le Roy, d'exiger ce droit sur les vinaigres et verjus | — | — |
| 1699 | (Sentence de la chambre du Domaine qui ordonne que les marchands seront tenus de faire la déclaration des marchandises qui arrivent par eau, savoir | — | — |
| 1701 | Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor, qui ordonne l'exécution du règlement de 1666, en conformité de l'arrest du Conseil d'Estat | — | — |
| 1704 | (Ordonnance du bureau des Finances sur la police générale de la voierie.) | — | — |
| 1713 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'entretien des chaussées pavées.) | — | — |
| 1720 | Ordonnance des Trésoriers de France (de la généralité de Paris portant défense de passer pendant l'hiver de 1720 sur le grand chemin de Pantin à Romainville) | Vve Saugrain et | — |
| 1721 | Ordonnance des trésoriers de France en la généralité de Paris concernant la voierie de la ville de Meaux | Vve Saugrain et | — |
| 1723 | Sentence de la chambre du tresor du Palais a Paris | — | — |
| 1727 | (Deux arrêts de la chambre du Trésor, l'un du 4 mars 1672, l'autre du 9 août 1727, portant renouvellement et tarif du droit de péage du comté de Brienne.) | imp. de P. Simon | — |
| 1729 | Jugement de la Chambre du Tresor en faveur du sieur Damond, pour l'exemption des droits seigneuriaux, comme officier de l'ordre du Saint-Esprit | Vve Saugrain et | — |
| 1732 | Ordonnance concernant les droits de voierie pour la ville et faubourgs de Paris | Paulus-du-Mesnil | — |
| 1733 | Ordonnance de Nosseigneurs les Presidens, tresoriers generaux de France, portant reglement pour la levée & perception des droits domaniaux | Vve Saugrain et P. Prault | 3 |
| 1735 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris défendant de construire en saillie sur la voie publique sans permission.) | Imp. royale | — |
| 1735 | Ordonnance des Trésoriers de France portant règlement pour le service des huissiers et pour l'administration de leur bourse commune | P. Simon | — |
| 1739 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris pour remédier à la multiplication des échoppes dans Paris.) | Imp. royale | — |
| 1741 | Arrêt du conseil royal des Finances et commerce, concernant l'administration générale des eaux et forêts des duchés de Lorraine et Barrois | Charlot père et | — |
| 1743 | (Ordonnance de direction de voierie pour la chaussée de Saint Denis, le long du faubourg de Gloire, rendue par les Trésoriers de France en la généralité de Paris.) | Imp. royale | — |
| 1743 | Les commissaires généraux députés par le Roy en la chambre souveraine du Domaine établie au Palais à Paris, pour l'exécution des édits des mois d'avril 1645, & décembre 1652 | Thiboust | 4 |
| 1743 | Ordonnance de direction de voierie qui fait défense d'abattre, couper rompre et endommager les arbres plantés le long des grands chemins ni d'en combler les fossés | Imp. royale | — |
| 1743 | Sentence de la Chambre du Trésor qui déclare les vins vendus en détail par les cabaretiers de la ville de Mantes sujets aux droits de forage | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Ordonnance du Bureau des Finances qui fait défenses à toutes personnes d'endommager ni dégrader les fontaines, bornes et parapets du pont de la montagne de Juvisy | Imp. royale | — |
| 1746 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant les adjudicataires des droits d'octroi.) | — | — |
| 1746 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui défend de construire aucunes échoppes sur les rues, places et voies publiques, sans en avoir obtenu la permission | Imp. royale | — |
| 1748 | Ordonnance rendue par les Trésoriers, de France entre la communauté des maîtres chandeliers et le fermier du sol pour livre sur les suifs | impr. de J. Chardon | — |
| 1754 | Ordonnance du Bureau des Finances concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la generalité de Paris | Imp. royale | — |
| 1754 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les alignements qui seront donnés dans la rue de Bercy conformément au plan levé de l'autorité du Conseil | Imp. royale | — |
| 1755 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue en direction de la voierie et des ponts et chaussées dans la ville et faubourg de Senlis | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances pour le renouvellement des baux d'octrois des villes de la généralité de Paris | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les droits qui doivent être perçus par les fermiers des bacs d'Asnières et d'Argenteuil | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires riverains de la route allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par Chambly | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit Bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins | Imp. royale | — |
| 1760 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la direction du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les baux et adjudications des ouvrages et travaux concernant les Domaines du Roi et autres | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les enseignes dans toute l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris | Imp. royale | 6 |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'exécution des règlements des ponts et chaussées, concernant l'ouverture des carrières | Imp. royale | — |
| 1762 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes sédentaires de la rue du marché aux Poirées | Imp. royale | — |
| 1764 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que l'arrêt du conseil du 23 juin 1764, sera déposé au greffe du bureau, pour y avoir recours où besoin sera | Imp. royale | — |
| 1765 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police sur les grands chemins dans toute l'étendue de ladite généralité | Imp. royale | — |
| 1766 | Décision de M. le contrôleur général des Finances, sur les droits de contrôle auxquels sont sujets les actes concernant l'administration des villes. Du 5 mars 1766 | — | — |
| 1766 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui | Imp. royale | — |
| 1769 | De par le Roi et Nosseigneurs les Présidents Trésoriers de France... (Ordonnance du bureau des Finances de la Généralité d'Amiens portant règlement gènèral pour le service de voirie.) | Ve Godart | — |
| 1770 | Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des Tailles, compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769 | Imp. royale | — |
| 1770 | Déclaration... qui fixe les sommes que les bureaux des finances et différents officiers, seront obligés de payer pour les augmentations de finance | Imp. royale | — |
| 1771 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fixe la largeur de la nouvelle rue à former dans la ville de Compiègne, le long du rempart | Imp. royale | — |
| 1772 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la comptabilité des Trésoriers et receveurs des octrois | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant suppression d'une partie de la rue de Surène à Paris | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant suppression et changement de chemin dans la seigneurie d' Aigrefin, paroisse de Neufmoutiers en Brie | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'éxécution des édits, arrêts et règlements concernant la police des ponts et chaussées | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'ouverture des rues nécessaires pour l'établissement du marché aux veaux | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de deux grands chemins dans la province du Gatinois, traversant la ville de Courtenay | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'établissement d'un nouveau marché aux veaux dans l'enclos des Bernardins, près le quai de la Tournelle | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la conservation des ouvrages publics | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes routes ou sur les haies | G. Desprez | — |
| 1775 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression et formation de nouveaux chemins à Mitry-en-France | Imp. royale | — |
| 1776 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes | — | 7 |
| 1776 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les corniches qui se pratiquent à la face des maisons | — | 4 |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la ruelle de l'Egout | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police et la conservation des travaux, pour la construction du canal de Bourgogne | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les alignements des maisons et édifices de la rue des Marais et l'écoulement des eaux de la rue de Lancry | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale et des grands chemins | imp. de Prault | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les fouilles & carrières sous les rues & grands chemins | — | 4 |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale & des grands chemins | — | 4 |
| 1778 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les carrières | Imp. royale | — |
| 1778 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prévenir les dégradations du pont de la ville de Saint Florentin | Imp. royale | — |
| 1778 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, concernant les caves prolongées sous la voie publique | Imp. royale | — |
| 1779 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de nouvelles rues | Imp. royale | — |
| 1779 | Ordonnance du Bureau des finances, de la généralité de Paris, pour la conservation du pont de la ville de Moret | — | — |
| 1780 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'écoulement des eaux qui proviennent des grande et petite rue de Reuilly, de la Planchette et de Rambouillet | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant le bac du pont de Chatou | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui défend les étalages, de quelqu'espèce qu'ils soient, dans le carrefour de la rue du Pont, à Bray-sur-Seine | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant des fouilles faites le long de la route de Melun à Vaulx-le-Penil | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses... d'endommager les arbres sur la route de Neuilly près le Pont | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant le nettoyement de l'égout de Picpus | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle du Théatre italien | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de peler et écorcer les ormes et autres arbres plantes le long des routes et grands chemins | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant la suppression des saillies en pierre et en bois, pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon | P.-G. Simon et | — |
| 1783 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le pont de Sèves | Imp. royale | — |
| 1783 | Règlement pour l'administration des finances fait par Sa Majesté | Imp. royale | — |
| 1785 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des enseignes et étalages en saillie dans les villes et bourgs de la généralité | Imp. royale | — |
| 1787 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la conservation des arbres plantés sur les bords des grandes routes et chemins royaux | Imp. royale | — |
| 1788 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement de toutes les constructions nouvelles, faites dans la ville et faubourgs de Paris | Imp. royale | — |
| Imp. royale (1778) · Imp. royale (1781) |
| 17 |
| France. Maréchaussée | C. Girard (1743) · Imp. royale (1735) | 9 |
| France. Grand conseil | Imp. royale (1774) · P. Simon (1735) | 8 |
| France. Chambre des comptes. Rouen | Imp. royale (1760) · Imp. royale (1778) | 6 |
| France. Intendance. Rouen | Vve Saugrain et (1729) · impr. de P. Prault (1746) | 6 |
| 3 |
| imp. de Prault | 3 |
| C. Girard | 2 |
| Impr. de Prault | 2 |
| P.-G. Simon | 2 |
| par les imprimeurs ordinaires du roi | 2 |
| A. Cellier | 1 |
| Charlot père et | 1 |
| F. Léonard | 1 |
| Imp. roy. | 1 |
| Imp. royal | 1 |
| Imp. royle | 1 |
| N.-H. Nyon | 1 |
| P. Simon | 1 |
| Paulus-du-Mesnil | 1 |
| Thiboust | 1 |
| Ve Godart | 1 |
| Vve Jouvenel | 1 |
| Vve Saugrain | 1 |
| Vve Saugrain et P. Prault | 1 |
| Vve de G. Jouvenel | 1 |
| imp. de J. Bouillerot | 1 |
| imp. de P. Simon | 1 |
| imp. de Paulus-du-Mesnil | 1 |
| imp. de S. Mabre-Cramoisy | 1 |
| imp. de Simon | 1 |
| impr. de J. Chardon | 1 |
| impr. de Vve L. Rondet | 1 |
| par les Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi | 1 |
