| 1608 | (Arrêt du bureau des Finances enjoignant aux acquéreurs de parts ou portions du domaine de représenter dans le délai fixé les lettres, titres, contrats et quittances des finances payés à cause de ces acquisitions, ensemble les états du revenu desdits domaines, afin d'être procédé à la réduction dudit revenu à la raison du denier vingt.) | — | — |
| 1620 | (Attache de MM. les Présidens Trésoriers de France et Généraux des Finances à Paris subrogeant Me Pierre Payen, légataire de feu Me Jean de Moisset, au bail de ce dernier en tant qu'adjudicataire des gabelles des généralités de Paris, Picardie, Soissons, Champagne et Bourgogne.) | — | — |
| 1627 | Reglement et ordre qui sera gardé par messieurs les présidents et trésoriers généraux de France au bureau de pour l'exercice de la jurisdiction contentieuse du domaine et voirie | — | — |
| 1628 | Ordonnance des présidens et trésoriers généraux de France à Soissons (ordonnant l'enregistrement au greffe du bureau des finances de Soissons des édits, lettres patentes, déclarations et arrêts du conseil concernant les fonctions, prérogatives et juridictions des présidents et trésoriers généraux de France.) | — | 13 |
| 1629 | (Arrêt de la chambre du Trésor fixant la manière dont seront perçus les droits de péage sur les rivières de Seine et Oise.) | — | — |
| 1629 | (Arrêt du Bureau des Finances de Paris enregistrant les Lettres Patentes du Roy du 15 janvier 1629 ordonnant une nouvelle imposition de dix sols sur chaque muid de vin. Pendant 6 années Consécutives.) | — | — |
| 1629 | De par le Roy. Les conseillers du Roy nostre sire, en la Chambre de son tresor au Palais à Paris, a tous ceux qui ces presentes lettres verront salut. Sçavoir faisons, que sur ce que le procureur du Roy nous a remonstré qu'il reçoit journellement plainctes des marchands & voituriers traficquans sur les rivieres de Seine, & Oyse, que ceux qui perçoivent les peages exigent d'eux plus grands droits qu'il ne leur est attribué par leurs pancarte, & concessions… | — | — |
| 1629 | Ordonnance des présidents, trésoriers généraux et grands voyers de France au bureau des finances en la charge et généralité d'outre Seine et Yonne, établis à Paris, pour l'établissement de la juridiction contentieuse du domaine et voirie | — | — |
| 1636 | Sentence et jugement de la Chambre du trésor en faveur des prevots, lieutenants, ouvriers monoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, du serment de France, exempts de tous droits de coutumes, péages, passages et autres droits domaniaux et droits de voirie, conformément à leurs priviléges | — | — |
| 1638 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris pour l'enregistrement de l'Arrêt du Conseil du 15 janvier dernier portant défenses de construire des nouveaux batiments dans la ville et faubourgs de Paris.) | — | — |
| 1638 | (Ordonnance du bureau des Finances servant de règlement général pour la voirie de Paris et des environs.) | — | — |
| 1642 | Acte d'approbation du Conseil des Finances de Bruxelles de la délibération des habitants des moëres, touchant les dîmes | Vve Saugrain et | — |
| 1643 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant le pavage de la rue Neuve St Martin, dite des Egouts, entre la porte du Temple et la porte de S. Martin.) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance du bureau des Finances faisant défenses aux propriétaires et locataires des maisons établies sur le pont au change et autres ponts et quais, de mettre aucuns auvents, battants et autres choses servant à leurs maisons sans avoir pris permission du commis à la voirie de Paris et lui avoir payé les droits pour ce dûs.) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance du bureau des Finances faisant défenses à tous marchands drappiers, merciers, épiciers et autres d'étaler aucunes montres à plus de 8 pouces en saillie du gros mur, ni abaisser les étalages fixés à l'auvent plus bas que de sept pieds.) | — | — |
| 1648 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend à toutes personnes, de quelque qualité, qu'elles soient, de faire aucune levée sur les habitants de Soissons, Laon et Crépy, sous quelque prétexte que ce soit, qu'en vertu des lettres patentes du roi.) | — | — |
| 1648 | Estat et tarif des droicts de barrages, à prendre sur les marchandises & denrées entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris, tant par terre, que par eau | — | 12 |
| 1648 | Etat et tarif des droits de barrages à prendre sur les marchandises et denrées entrant dans la ville et faubourgs de Paris, tant par terre que par eau, ensemble l'ordonnance de MM. les Présidents et Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant lesdits droits de barrages | par les Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi | — |
| 1649 | Lettres patentes du roy adressantes au bureau des Finances de Paris | — | 7 |
| 1650 | (Sentence de la Chambre du Trésor du Palais portant qu'il sera libre aux marchands d'avoir en leurs magasins toutes sortes de poids, sans être obligés de se servir du poids du roy.) | — | — |
| 1653 | (Avis des Trésoriers de France en la généralité de Paris, sur la demande présentée au Roi par le sieur de Gassion de lui faire don de toutes les échopes, maisons et boutiques qui se trouveront occupées sans titre à Paris, Il faut excepter de ce don les places étant aux environs des piliers de la tonnellerie.) | impr. de Vve L. Rondet | — |
| 1656 | (Ordonnance du bureau des finances pour faire réparer le pavé des rues par où a passé la reine de Suéde, qui a été detérioré par la construction des échafauds.) | — | — |
| 1657 | Sentence arbitrale rendue... entre monsieur le Trésorier et messieurs les chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris, (15 septembre 1657.) | — | — |
| 1658 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux propriétaires de maisons, marchands, artisans et autres de faire réformer dans les huit jours les seuils de porte, pas de pierre, bornes, étalages, autres avances qui présentent plus de huit pouces de saillies.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris portant nomination de deux commissaires pour vérifier si les règlements relatifs aux saillies de maison, enseignés et étalages sont observés.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du bureau des finances touchant l'encombrement des rues, la hauteur des auvents et enseignes, etc.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'enregistrement de l'Arrêt du Conseil du 8 mars 1659, au sujet de ce qui reste du des tailles et du taillon des années 1647 à 1656.) | — | — |
| 1660 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne de faire démolir les échafauds et balcons dressés au-devant des maisons pour voir les cérémonies de l'entrée de Leurs Majestés à Paris, et de faire réparer les dégradations faites au pavé des rues et places publiques.) | — | — |
| 1660 | (Arrêt du bureau des Finances sur la levée et perception des droits de poids-le-roi sur les marchandises sujettes auxdits droits.) | — | — |
| 1660 | (Arrêt et sentence de la Chambre du Trésor permettant au Poids-le-Roy de mettre aux portes de Paris des commis pour verifier les marchandises sujettes audit poids transportées par les messagers.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance du bureau des finances portant défenses d'élever des échafaudages devant les maisons pour voir l'entrée du roi et de la reine.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance du bureau des finances pour la démolition des échafaudages dressés pour l'entrée du roi et de la reine, et la réfection du pavé.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant que les receveurs généraux et particuliers fourniront de trois mois en trois mois leurs états de recette et dépense.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du bureau des finances portant défenses de modifier le niveau du pavé de Paris.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du bureau des finances portant injonction aux habitants de faire enlever dans les vingt-quatre heures les fumiers, terreaux bois et autres choses qu'ils auront déposés devant leurs maisons.) | — | — |
| 1663 | (Sentence de la chambre du trésor, au Palais, condamnant Eugenne Lambert, marchande de beurre, à payer, à la veuve Datilly, le droit de balayage, dans la Halle au blé.) | — | — |
| 1664 | (Arrêt du bureau des Finances portant nomination des receveurs des tailles et commis pour faire la recette des deniers destinés au remboursement des officiers des élections dépendantes de la généralité de Paris, supprimés par édit du mois d'août 1661.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant commandement aux receveurs et commis aux recettes des tailles de rapporter dans quinzaine un bref ètat des deniers reçus et payés aux officiers supprimés.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant amende contre les receveurs et trésoriers des finances qui n'auront pas remis état au vrai des recettes et dépenses d'une année écoulée, dans le dernier décembre ensuivant.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs ou commis préposés aux recettes des tailles compteront par brefs états.) | — | — |
| 1665 | Commission de la chambre du Trésor pour procéder par saisie féodale sur les fiefs, terres et seigneuries mouvantes en plein fief du roi, faute d'hommes, droits et devoirs non faits et non payés, et dénombrements non fournis | — | — |
| 1665 | Règlement fait et arresté au bureau des finances de la Généralité de Paris... les 31 Décembre 1665, 2, 4, 5 et 8 Janvier 1666... pour l'exercice et fonction des charges de messieurs les présidens Trésoriers généraux et Grands Voyers en la dite Généralité... | — | — |
| 1666 | (Arrêt de la Chambre du Trésor ordonnant que tous ceux qui prétendent avoir droit de jouir des fiefs, rentes et pensions sur les Domaines de Sa Majesté devront représenter leurs titres.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt du bureau des Finances ordonnant le nivellement du pavé des rues et carrefours, dans tous les endroits où des particuliers l'auront modifié de leur autorité privée, aux frais desdits particuliers.) | — | — |
| 1666 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que tous les propriétaires et locataires de maisons qui auront fait réformer les seuils de portes, auvents, étalages, etc. conformément à l'arrêt du 19 novembre dernier, seront exempts des droits qui pourraient être prétendus pour raison de ce par le commis de la voierie.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet de la vèrification du pavage des rues du faubourg St Antoine.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet des officiers des greniers à sel.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris au sujet du pavage de la grande rue du faubourg St Antoine, rue de la Planchette et Rue St Nicolas) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant les marchands clinqualiers et vendeurs de ferrailles, du quay de la Mégisserie.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'écoulement des eaux du faubourg St Antoine.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris portant que les receveurs particuliers des tailles seront tenus de compter par états au vrai de leurs recettes et dépenses des années 1662, 1663 et 1664 et autres précédentes.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance des Trésoriers de France portant que les engagistes des Domaines de Sa Majesté devront remettre aux receveurs des recettes desdits Domaines les fonds destinés au payement des charges locales.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du bureau des finances portant reglement général sur les auvents, bornes, enseignes et autres ouvrages en saillie, et sur l'entretien du pavé.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du bureau des finances pour la réfection du pavé dont le niveau et l'alignement a été modifié de leur autorité privé par les propriétaires de certaines maisons.) | — | — |
| 1666 | Attache des trésoriers du bureau des finances de la généralité d'Alençon, pour la Commission des tailles de l'année mil six cens soixante-sept, de ladite Généralité | — | 8 |
| 1666 | De par le Roy, et messieurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris. | — | — |
| 1666 | Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la police | par les imprimeurs ordinaires du roi | — |
| 1666 | Ordonnance (des Trésoriers de France de la généralité de Paris) portant règlement pour les auvents enseignes et autres choses concernant la voierie | par les imprimeurs ordinaires du roi | — |
| 1667 | (Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur dans la ville, prevoté et vicomté de Paris, de faire son papier terrier avant que la Chambre en ait autrement ordonnè.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt de la Chambre du Trésor défendant à tout seigneur de faire son papier terrier, dans l'étendue de la ville, prevoté et vicomté de Paris, avant que la Chambre en ait autrement ordonné.) | impr. de P. Prault | — |
| 1667 | (Arrêt des tresoriers de France, au bureau des finances, ordonnant l'enregistrement de l'arrêt du conseil d'état et des lettres royales du 1er septembre prescrivant la translation, à la place Dauphine, du marché du Pont S. Michel.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt du bureau des Finances ordonnant que tous les travaux élevés sur les chemins de halage en-deça de la largeur de vingt-quatre pieds nécessaire au passage des chevaux et voitures seront détruits.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt du bureau des Finances qui annule un prétendu jugement rendu par les maîtres généraux des bâtiments du roi, ponts et chaussées de France, et enjoint aux maîtres maçons et charpentiers de donner dans les trois jours un rapport de ce qu'ils jugeront être nécessaire pour remédier à la trop grande élévation des murs de face et pans de bois qui se font dans Paris.) | — | — |
| 1667 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux maitres des oeuvres des bâtiments du roi et commis à la voirie de faire une visite générale pour connaitre les saillies et coudes des maisons où les pans de bois et murs sont caducs, pour que, sur leur rapport, il soit procédé à l'abatis desdits murs et à l'alignement des maisons.) | — | — |
| 1667 | (Commission de la chambre du Trésor pour procéder à la saisie des fiefs, terres est seigneuries dépendant du domaine du roi dont les détenteurs n'ont pas fourni les états et dénombrements exigés par l'arrêt du conseil du 28 décembre 1666.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs comptables présenteront au Bureau des Finances les états au vrai de leurs maniements incontinent après leur année d'exercice) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs des tailles et du taillon compteront par état au vrai de leur maniement des années dont ils sont en demeure de compter, huit jours après la signification qui leur sera faite de ladite ordonnance.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris sur les plaintes de plusieurs particuliers ecclésiastiques, officiers rentiers et autres assignés sur les fonds des domaines de Sa Majesté et qui ne peuvent obtenir des fonds des receveurs et commis aux recettes desdits Domaines.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance des trésoriers de France, commissaires de la voirie, commissaires de la voirie, concernant les appuis et auvents, montres et avances des boutiques de la cour du Palais.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris ; portant dèfenses de faire des tranchées de fontaines, devantures de portes, ou du pavé neuf, avant d'avoir pris en leur bureau, la permission et l'alignement de ces travaux.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris portant que tous les détenteurs de places au cimetières Saint-Jean rapporteront au greffe du dit bureau des originaux des titres d'installation des dites places.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du bureau des Finances de la ville de Paris relative aux saillies des maisons dangereuses pour la sécurité publique.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris règlementant certains détails pour la construction des maisons dans l'enceinte dudit Paris) | — | — |
| 1667 | De par le Roy et M. M. les présidents trésoriers de France généraux des finances, et grands voyers en la généralité de Paris. (Sentence du bureau des finances, enregistrant des lettres patentes de mai 1661, qui permettent à Jacques Thivol, sieur de Sainte Foy, d'établir une halle au poisson d'eau douce, dans la rue de la Cossonnerie ; et enjoignant aux marchands de poisson d'entrer dans cette halle, pour vendre leur marchandise.) | — | — |
| 1667 | Extrait des registres du greffe de la commission (du Bureau des Trésoriers Concernant les boutiques de la cour du Palais.) | — | — |
| 1668 | (Arrêt du bureau des Finances qui fixe au 30 septembre 1668 le dernier délai accordé aux veuves, enfants et héritiers des officiers des greniers à sel pour faire valoir leurs droits au huitième des revenus casuels desdits offices dont l'hérédité a été révoquée.) | — | — |
| 1668 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que tous les fermiers et détenteurs de droits domaniaux seront assignés, à leurs frais et dépens, à la quinzaine audit bureau, pour représenter les titres de leurs engagements, évaluations d'iceux, les quittances de finances, etc., pour être pourvu à leur remboursement, suivant l'édit de réunion de tous les domaines à la Couronne.) | — | — |
| 1668 | (Arrêt du bureau des Finances relatif au bail de l'entretien du pavé de la ville, faubourgs et banlieues de Paris.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance des tresoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, faisant défense aux cochers, laquais, charretiers et autres, de troubler les ouvriers qui travaillent au pavage des rues, d'arracher les barrières qu'ils posent, etc...) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs et commis aux recettes des Domaines compteront de leur maniement.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du Bureau des finances de Paris concernant les engagements du Domaine et les charges assignées sur le Domaine.) | — | — |
| 1668 | (Sentence de la chambre du Trésor, au Palais, portant tarif des droits de balayage que le sieur Samuel Menjot, propriétaire de l'office de balayeur de la Halle au blé, recevra des redevables.) | — | — |
| 1668 | (Sentence de la chambre du trésor en faveur du voyer du roi, contre les entreprises du voyer de l'archevêché.) | — | — |
| 1668 | Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les péages et autres qui ont des droits de passage représenteront leurs titres | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant l'alignement des maisons neuves dans les rues.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des tailles et taillon et autres officiers comptables représenteront sous huitaine leurs lettres de provisions, actes de réceptions et actes de caution.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs généraux des finances et du taillon et particuliers des tailles compteront de leur maniement dans quinzaine du jour de la signification de ladite ordonnance.) | — | — |
| 1669 | (Sentence des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris ; faisant défense aux carriers engagés, par les entrepreneurs du pavé de Paris, de quitter leur travail, ni de vendre à d'autres le pavé qu'ils auront faconné.) | — | — |
| 1669 | Ordonnance de MM. les Trésoriers de France concernant le pavé | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1669 | Ordonnance de MM. les Trésoriers de France portant que tous possesseurs et détenteurs des iles, ilots, atterissements, accroissemens, droits de pêche pèage, passage, bacs, bateaux, ponts moulins et autres droits et edifices établis et construits sur les rivières navigables, qui ne pourront justifier leurs jouissances et possessions au dela de cent années, en seront dépossédés | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1669 | Ordonnance de Messieurs les trésoriers de France de la généralité de Paris contenant l'estimation du revenu des terres et prés, des iles, ilots et marchepieds le long des rivières navigables | — | — |
| 1670 | (Arrêt du bureau des Finances pour la vérification des titres en vertu desquels sont perçus les droits de barrage, péages, passages et autres, et le règlement des tarifs desdits droits.) | — | — |
| 1670 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de faire aucune décharge de gravois et terres sur le grand chemin allant de la porte du temple à Belleville, ni sur autres chemins et voies publiques.) | — | — |
| 1670 | (Arrêt du bureau des Finances qui fait défenses d'arracher les pieux plantés par les ouvriers paveurs pour barrer les rues dans lesquels ils travaillent, et de détruire les bâtardeaux faits par eux pour retenir l'écoulement des eaux.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance des trésoriers de France de la généralité de Paris pour faire compter les commis proposés pour le remboursement du casuel des officiers supprimés des élections dépendantes de ladite généralité.) | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1670 | (Ordonnance des trésoriers généraux de France pour la généralité de Paris portant que l'archevêque de Paris devra justifier dans le delai de trois mois des titres énoncés en sa requête par laquelle il s'oppose à l'exécution des saisies faites à la requête de François Euldes fermier général.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant les carriers et ouvriers du pavé de Paris.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du Bureau des Finances portant que les receveurs des finances compteront dans huitaine de leurs maniements des années de leurs exercices jusques et compris l'année 1668.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du bureau des Finances qui enjoint aux receveurs généraux, commis aux recettes particulières et autres comptables de présenter dans la huitaine audit bureau l'état apuré de leur exercice, depuis 1660 jusques et y compris l'année 1669.) | — | — |
| 1670 | Arrest et réglement [du Conseil et arrêts de la Chambre du Trésor] pour la confection du papier terrier du Roy en l'étendue de la ville, prévosté et vicomté de Paris, anciens ressorts et enclaves d'icelles | A. Cellier | 22 |
| 1670 | Extrait des registres de la chambre du Trésor portant tarif et règlement des droits attribués au concierge et garde de la halle aux chanvres de Paris | — | — |
| 1670 | Jugement de la Chambre du Trésor pour la confection du papier terrier du Roi en la ville, prevôté et vicomté de Paris | — | — |
| 1670 | Règlement de la Chambre du Trésor qui fait défenses aux fermiers du Domaine de Sa Majesté de recevoir plus grande somme que 3 livres pour chacun maitre en marchand et quinze sols pour chaque apprenti | — | — |
| 1671 | (Arrêt de la chambre du trésor du Palai à Paris, condamnant à l'amende tous ceux qui porteraient atteinte au privilège de Nicolas Thuvin, concessionnaire pour l'enlèvement des boues et ordures de Paris.) | — | — |
| 1671 | (Arrêt du bureau des Finances faisant défenses de construire aucuns murs de clôture, maisons et édifices au-delà des bornes plantées aux extrémités des faubourgs.) | — | — |
| 1671 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux voituriers de décharger aucunes ordures, terres et immondices sur les chaussées.) | — | — |
| 1671 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux maitres des oeuvres de maçonnerie des bâtiments du roi de visiter les carrières exploitées dans les faubourgs St-Jacques et St-Michel, et défend aux carriers et autres de fouiller dans lesdites carrières sous les maisons, rues et chemins.) | — | — |
| 1671 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que toutes les marchandises de poil, crin, bourre, plume, laine et coton seront descendues, à leur arrivée à Paris, en la halle aux chanvres, au lieu de celle aux toiles, pour y être visitées, et les droits payés au concierge de ladite halle aux chanvres, conformément aux tarifs.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris concernant la perception des droits de péages, passages, ponts, bacs, bateaux et autres.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des finances compteront dans quinzaine du jour de la signification de la présente.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du Bureau des Finances de Paris portant que les receveurs des tailles préposés pour faire les remboursements des droits casuels des officiers des élections supprimées compteront, sous huitaine après la signification de la présente ordonnance.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du bureau des finances de la ville de Paris interdisant de construire au delà des bornes posées à l'extrémité des faubourgs de la dite ville) | — | — |
| 1671 | (Sentence du bureau des finances à Paris, cassant le jugement par lequel François Villedo, maitre des bâtiments du Roi défend aux maçons de prendre les alignements des maisons sur les rues, si ce n'est en sa présence, et le condamnant à l'amende.) | — | — |
| 1671 | Arrêt du Bureau des Finances de Paris condamnant un certain nombre de receveurs des tailles à 300 livres d'amende qui n'ont pas compte dans les delais voulus | — | — |
| 1672 | (Arrêt du bureau des Finances portant règlementation des ouvrages de pavé.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements de voirie le long de la Seine depuis Certrouville et La Frette jusqu'à Conflans Ste Honorine.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la Rue de la Perle.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la ville de Paris concernant les baux des maisons cours et jardins sises dans l'enclos de la Bassecour du chateau de Vincennes.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Bureau des finances concernant les particuliers des villages de Certrouville, la Freste, Herbelay, Conflans-sainte-Honorine qui ont encombré par des constructions ou des plantations les bords de la Seine.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du Grand Voyer de la Généralité de Paris pour l'ouverture d'une rue qui communiquera en droite ligne de la rue Saint Denis à la Rue Saint Martin vis à vis la Rue du Vert-Bois.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du grand Voyer de la Généralité de Paris concernant le pavé de la Rue au dessous de rempart, entre les Portes St Antoine et du Temple.) | — | — |
| 1672 | Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris qui fixe à huit pouces la saillie des appuis de boutiques sur le quai des orfèvres | — | — |
| 1672 | Pencarte du droit de péage du comté de l'Esmon. (4 mars 1672.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance des Trésoriers de France contre ceux qui ont fait des trous et fossés le long du chemin de Normandie, passant par Neuilly, Courbevoye, Colombes, Argenteuil et autres.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les receveurs des tailles compteront de quartier en quartier, des recettes et dépenses.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant les péages passages, ponts, bacs etc.) | — | — |
| 1673 | Ordonnance du roi contre plusieurs particuliers, pour commettre à la perception des droits des bacs et travers | imp. de S. Mabre-Cramoisy | — |
| 1673 | Ordonnance... contre les propriétaires de dix-sept maisons du pont Saint-Michel... | chez S. Mabre Cramoisy | 4 |
| 1673 | Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions ou se font les réceptions des maitres des arts et métiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucunes lettres de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier du Domaine, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes | — | — |
| 1674 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend de décharger aucunes immondices, boues et matières fécales sur les grands chemins et terrains en bordure d'iceux.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance des Trésoriers de France portant défense de barrer les rues et planter des pieux sous prétexte de maladie sans permission.) | — | — |
| 1674 | Sentence rendue en la Chambre du Trésor, au profit du voyer de Sa Majesté, contre Pierre Prevost ci-devant voyer de l'Archevêché de Paris et autres voyers des seigneurs qui étaient hauts-justiciers en cette ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1675 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers, rouliers et autres de laisser leurs charrettes et harnais proche et aux environs des avenues du Pont Rouge. mais de les mettre aux chantiers de la Grenouillère, sans néanmoins embarrasser le passage.) | — | — |
| 1676 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux habitants de Neuilly, Courbevoie et Colombes de déposer des fumiers dans les rues et chemins desdits villages, et leur ordonne de combler les trous et fossés qu'ils ont faits pour mettre lesdits fumiers.) | — | — |
| 1676 | Sentence de la Chambre du Trésor pour Me Charles Louvet, fermier des Lettres domaniales de regratterie, de la ville et faubourgs de Paris, qui condamne les particuliers y dénommés habitants du faubourg St Antoine, de prendre des Lettres dudit fermier et aux dépens | — | — |
| 1677 | (Arrêt des Trésoriers de France de la généralité de Paris concernant les auvents cintrés.) | — | — |
| 1677 | (Arrêt du bureau des Finances portant défenses de faire sur les grands chemins aucunes constructions, fossés et autres entreprises qui en puissent diminuer la largeur ; et d'y déposer aucuns décombres, fumiers et immondices.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance des Trésoriers de France pour les perches et les règlements des maitres teinturiers de Paris.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant l'application du droit de Lods et ventes en cas d'échange et contre-échange.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits que devra payer le hareng au fermier du Travers et pèage du Lyonnais.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de la Chambre du Trésor défendant au fermier du Travers et péage de Lyonnois de prendre plus de 14 sols parisis pour chacun cheval attelé sur charrette chargée de hareng.) | — | — |
| 1678 | Règlement (de la chambre du trésor) pour la décharge des bateaux et coches d'eau chargez de marchandises sujettes aux droits de domaine et barrage arrivans dans tous les ports de la ville et faux-bourgs de Paris | — | — |
| 1678 | Règlement (donné en la chambre du Trésor) pour la décharge des bateaux et coches d'eau, chargés de marchandises sujettes aux droits du domaine et barrage, arrivant dans tous les ports de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1679 | (Arrêt du bureau des Finances qui fait défenses à tous particuliers, maitres maçons, charpentiers et entrepreneurs de réédifier aucunes maisons, murs de face et de clôture faisant encognures ou coudes, ou qu'il convient de rétablir en conséquence des arrêts rendus pour l'élargissement des rues, qu'après en avoir pris la permission dudit bureau.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance du trésorier Georges de Savonnières, commissaire délégué en cette partie par arrêt du conseil, enjoignant au propriétaires de plusieurs rues de payer diverses sommes pour la réfection du pavé.) | — | — |
| 1679 | (Sentence de la Chambre du Trésor portant que les marchands chandeliers de Paris doivent prendre du fermier genéral des Domaines de France des lettres domaniales d'ouverture de boutique.) | — | — |
| 1679 | Extrait de la sentence rendue par la chambre du Trésor, entre les héritiers de dame Marie Le Prudhomme, veuve de Nicolas Rigault, vivant doyen des conseillers du parlement de Metz, et le duc de St-Agnan, prétendu donataire du roi [qui déclare nul le don fait à ce dernier, à titre de déshérence, des biens de ladite dame, et rétablit les héritiers dans leurs droits.] | imp. de J. Bouillerot | — |
| 1680 | (Arrêt de la chambre du Trésor qui ordonne que les lettres de naturalisation, déclaration ou légitimation devront être enrégistrées au greffe de ladite chambre, à peine de nullité.) | — | — |
| 1680 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux marchands de paille et de foin de stationner avec leurs charrettes sur le quai Conti, rue Guénégaud et au bout du Pont-Neuf.) | — | — |
| 1680 | (Sentence de la Chambre du Trésor pour la régie et établissement des saisies mobilières dans l'étendue de la généralité de Paris.) | — | — |
| 1681 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne aux propriétaire des maisons de la rue des Noyers, ainsi qu'aux entrepreneurs de travaux de bâtiment, de faire enlever les gravois et terres, en telle sorte que le rez-de-chaussée soit libre pour pouvoir donner les alignements nécessaires.) | — | — |
| 1681 | (Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, réglant le contrôle qui doit être exercé sur les pavés destinés au pavage de la ville de Paris.) | — | — |
| 1681 | Règlement fait par MM. les Trésoriers de France sur le fait de la voirie | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1682 | (Arrêt de la chambre du Trésor qui enjoint aux notaires et tabellions royaux des villes, bailliages et sénéchaussées de Bourges, Châtillon-sur-Indre, Issoudun, Vierzon, etc... d'insérer dans les contrats d'échange, partage, et autres actes sujets au sceau que lesdits actes devront être scellés dans la quinzaine ; et de fournir de 3 mois en 3 mois à Jacques Ribans, adjudicataire des offices de garde-seel, un extrait sommaire des contrats par eux passés.) | — | — |
| 1682 | (Sentence de la chambre du Trésor rendue à la requête de François Leclerc, architecte et voyer du roi, par laquelle est fait défenses à Quirin Volchet, fermier des domaines et barrages, de donner des alignements et de faire afficher qu'il ait droit d'en donner.) | — | — |
| 1682 | (Sentence du bureau des finances qui condamne Ch. Dallemagne, chirurgien à Saint-Germain-en-Laye, à faire démolir les bâtiments par lui commencés, rue du Sansonnet, en dehors de l'alignement.) | — | — |
| 1682 | De par le Roi. (Ordonnance du Bureau des finances de la ville de Paris interdisant aux ouvriers et entrepreneurs de construire aucune saillie de maisons sans la permission du dit bureau.) | — | — |
| 1683 | (Arrêt du bureau des Finances qui fait défenses aux charretiers de décharger des gravois et immondices sur le chemin étant le long du fossé de la contrescarpe, vis-à-vis la Bastille et l'Arsenal.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du Bureau des finances, de la ville de Paris réglementant le droit des propriétaires d'établir des saillies sur les maisons en construction dans Paris.) | — | — |
| 1683 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant la saisie feodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté dans la généralité de Paris, auxquels il y aura ouverture faute d'hommages non rendus, droits et devoirs non payés.) | — | — |
| 1683 | Extrait de la sentence de la chambre du trésor. (7 août 1683.) | — | — |
| 1683 | Ordonnance de MM. les Trésoriers de France contenant plusieurs règlements sur le fait de la voirie | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1683 | Sentence de la Chambre du Trésor portant décharge des droits sur la route | — | — |
| 1683 | Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne que les prevôts ; lieutenants ouvriers, monnoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, jouiront de l'exemption des droits de coutumes, péages, passages et autres domaniaux et des droits de voirie | — | — |
| 1683 | Tarif du droit domanial de la coutume du poisson de mer frais, sec et salé | — | — |
| 1684 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois ou immondices dans les rues St-Maur et des Marais.) | — | — |
| 1684 | (Sentence de la chambre du trésor rendue à la requête du Duc d'Estrées ordonnant la confection du papier terrier de Gonesse, datée du 21 avril 1684 et commençant par ces mots :) La chambre du trésor du palais à Paris... salut savoir faisons, que vu par la chambre la requête presentée par messire François Annibal Duc d'Estrées... | — | — |
| 1684 | Etat des droits et émoluments qui seront reçus par les greffiers du bureau des Finances, pour toutes les expéditions des ordonnances, baux, mandements et autres actes faits par lesdits greffiers (Avec arrêt dudit bureau ordonnant l'affichage du tableau desdits droits partout où besoin sera.) | — | — |
| 1684 | Sentence de la chambre du Trésor qui condamne un particulier aux frais faits pour le recouvrement d'une amende de 75 liv., faute d'avoir dénoncé en cette ville de Paris, au bureau des amendes, l'arrêt qui réduisait cette amende à 12 liv. | — | — |
| 1685 | (Arrêt du bureau des Finances par lequel défenses sont faites d'arracher les osiers plantés le long de la chaussée faite au bas de Passy pour le nouveau chemin de Versailles.) | — | — |
| 1685 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois et immondices dans la rue St-Dominique.) | — | — |
| 1685 | (Avis de Claude Fornier, grand-voyer en la généralité de Paris, relatif à l'adjudication des ouvrages et transports de terre pour l'élargissement et réparations à faire sur les chemins depuis Beaumont jusqu'à Beauvais.) | — | — |
| 1685 | (Ordonnance des Trésoriers de France de la généralité de Paris portant que les engagistes et détenteurs des domaines alienés en vertu de la déclaration de 1672 seront contraints de représenter leurs titres.) | — | — |
| 1685 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant les mesures à prendre pour assurer le perception du droit de minage, mesurage et roulage.) | — | — |
| 1685 | (Sentence de la Chambre du Trésor en faveur des peintres et sculpteurs qui juge que les enseignes ou tableaux qui se mettent le matin et s'ôtent le soir ne doivent aucun droit au voyer.) | — | — |
| 1685 | De par le Roy | — | 4 |
| 1686 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend d'arracher le pavé et de barrer les rues sans en avoir obtenu permission dudit bureau.) | — | — |
| 1686 | (Avis de Claude Fornier, grand-voyer en la généralité de Paris, relatif à l'adjudication des ouvrages et transports de terres à faire pour l'élargissement et réparations de la cavée de Verberie, sur le grand chemin de Paris à Compiègne.) | — | — |
| 1686 | (Avis de l'adjudication des ouvrages et transports de terres à faire pour l'élargissement du grand chemin entre Triel et Meulan.) | — | — |
| 1686 | Ordonnances, tarif et règlement (arrêté en la Chambre du Trésor) du poids le roi, de la ville, faubourg et banlieue de Paris | — | — |
| 1686 | Règlement fait par Messieurs les Présidens Trésoriers de France de la généralité de Paris sur le fait de la Voirie | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1687 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend de mettre devant les maisons des bornes plus grosses que de 8 pouces par le pied, revenant à six pouces par le haut.) | — | — |
| 1687 | (Arrêt du bureau des Finances qui enjoint aux péagers d'entretenir en bon état les chemins, ponts et passages situés dans l'étendue de leurs juridictions.) | — | — |
| 1688 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des boues, gravois et immondices ailleurs qu'aux lieux à ce destinés.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant la perception des droits de domaine et barrage.) | — | — |
| 1689 | Copie de quittance de Nicolas de Frémont, garde du trésor royal, de la somme de deux cent huit mille livres, deniers accordés à sa Majesté par les Elus des Etats de Bourgogne, pour aider à subvenir aux frais de la guerre présente, suivant l'arrêt du conseil du 5 juillet 1689 | — | 2 |
| 1690 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant les droits de voierie que doivent payer les particuliers qui font poser des bornes, et seuils devant leurs maisons.) | — | — |
| 1690 | Copie de quittance des deniers payez au Trésor royal, par la communauté des huissiers audienciers au Châtelet de Paris, suivant l'édit du Roy du mois de may 1690 pour jouir de leurs offices héréditairement, et des attributions portées par ledit édit | — | 4 |
| 1693 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que les artisans, marchands et étalagistes établis sur les banquettes du Pont-Neuf, seront tenus de se contenir dans l'espace de quatre pieds marqué par les pierres percées où sont posées les perches qui soutiennent leurs échoppes.) | — | — |
| 1693 | (Sentence de la Chambre du Trésor concernant la saisie féodale des terres, fiefs et seigneuries mouvantes en plein fief de Sa Majesté, dans la généralité de Paris, auxquels il y aura ouverture faute d'hommage non rendu, droits et devoirs non faits.) | — | — |
| 1694 | (Arrêt du bureau des Finances qui ordonne que les particuliers qui se prétendent exempts du droit de passage sur le pont de bois de l'île Notre-Dame seront tenus de justifier dans la quinzaine des titres de leur exemption.) | — | — |
| 1694 | (Sentence de la chambre du domaine qui fait défenses à tous bouchers de faire enlever aucun suif de chez eux qu'en presence des commis ou fermier des droits du domaine ; et cependant fait main-levé à Fr. Lordonné du suif sur lui saisi.) | — | — |
| 1694 | Sentence de Messieurs de la chambre du domaine du Palais, à Paris... qui ordonne que les bouchers... souffriront la visite des commis de M. Etienne Richer, fermier du droit sur les suifs... | — | — |
| 1695 | (Arrêt du conseil des Finances portant) tarif contenant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation générale | — | — |
| 1695 | Commission de maître de Corguy comme receveur des biens et revenus patrimoniaux de Crécy en Brie faite par Nicolas Veneau, chargé du recouvrement des sommes provenant de la vente des offices de receveur des biens patrimoniaux | — | 2 |
| 1695 | Sentence (du bureau des Finances, du 10 décembre 1695) qui défend à tous chandeliers, bouchers et autres, de faire arriver des suifs, depuis Pâques jusqu'à la St-Rémy, avant cinq heures du matin et après sept heures du soir, et depuis la St-Rémy jusqu'à Pâques, avant sept heures du matin et après cinq heures du soir, et par autres portes et bureaux que celles portées par l'ordonnance de 1680 | — | — |
| 1695 | Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial ou d'arrivage d'un bateau chargé de farine pour la provision et consommation de l'Hopital général | — | — |
| 1695 | Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne qu'une amende de 300 livres adjugée par arrêt du Conseil du 24 octobre 1684, frais et mise d'exécution, seront payés par privilège et préférence à tous créanciers | — | — |
| 1695 | Sentence de règlement de la chambre du domaine et trésor au Palais à Paris ; qui fait défenses au fermier du Poids le Roy, d'exiger ce droit sur les vinaigres et verjus... | — | — |
| 1695 | Sentence de... la chambre du domaine... qui fait défenses à toutes personnes de porter des suifs, soit de nuit ou de jour, sans avoir une permission du bureau des droits sur iceux, et aux chandeliers de les enlever... depuis le 1er avril jusqu'au 1er octobre, avant 5 heures du matin et après 8 heures du soir ; et depuis le 1er octobre jusqu'au 1er avril, avant 7 heures du matin et après 5 heures du soir | — | — |
| 1695 | [Commandement par huissier, en date du 17 avril 1695, fait à la requête des receveurs généraux des finances de la généralité de Paris et en vertu d'un rolle arrêté au Conseil du roi, au greffier ancien de la paroisse de Port-au-Picq, pour obtenir payement du montant du denier héréditaire attribué à son office ; commençant par ces mots] | — | — |
| 1697 | Ordonnance du Roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris portant règlement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons et boutiques, pour les étalages... qui sont sur la voie publique | — | 4 |
| 1699 | (Sentence de la chambre du Domaine qui ordonne que les marchands seront tenus de faire la déclaration des marchandises qui arrivent par eau, savoir | — | — |
| 1699 | Sentence de la Chambre du Domaine qui donne acte au fermier du Domaine, barrage et Poids-le-Roy, qu'il n'entend point obligé les marchands à faire leurs déclarations et soumissions ailleurs qu'aux bureau principaux de recette des ports Saint Paul et St Nicolas, ordonne que les marchands seront tenus d'y faire leurs déclarations aux bureaux des marchandises,... en passe-debout et d'y rapporter certificat de la sortie dans les trois jours, leur fait défenses d'enlever leurs marchandises qu'après la déclaration des voituriers et la représentation des lettres de voitures et inventaires | — | — |
| 1701 | Ordonnance du Roi et de Nosseigneurs les Présidents trésoriers de France... concernant le droit que peuvent exiger les quatre commissaires généraux de la voirie pour chaque permission qu'ils donnent | F. Léonard | — |
| 1701 | Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor, qui ordonne l'exécution du règlement de 1666, en conformité de l'arrest du Conseil d'Estat... | — | — |
| 1702 | (Arrêt du bureau des Finances qui défend aux charretiers de décharger des gravois et immondices dans la rue de Paradis, sur les grands chemins des Poissonniers, de Paris à la Chapelle, et autres.) | — | — |
| 1702 | Sentence de la Chambre du Trésor condamnant l'acquereur d'une maison sise rue St Denis à Paris, à l'enseigne de la Croix de fer, à payer le droit de lots et ventes au fermier général des Domaines de France | — | — |
| 1703 | (Copie de quittance de Pierre Gruyn garde du Trésor Royal, des deniers payés au Trésor Royal formant la somme de trente-quatre mille livres, par la communauté des Mesureurs du grenier à sel de Paris, pour jouir de leurs offices et des attributions de l'édit du mois de mai 1691.) | — | 3 |
| 1704 | (Ordonnance du bureau des Finances sur la police générale de la voierie.) | — | — |
| 1704 | Jugement contradictoire de MM. les présidents et trésoriers de France en la Chambre du Domaine et Trésor à Paris, rendu sur les conclusions de MM. les gens du Roy, qui condamne en 100 liv. d'amende Hubert Varnier, buraliste au village de Macon, élection de Nogent Sur-Seine, pour n'avoir pas pris cette qualité par la publication de ses bans de mariage, n'ayant pris que celle de vigneron, à payer le supplément de droit du en qualité du buraliste et aux dépens | — | — |
| 1705 | (Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les offres faites [par] les Conseillers du Roi notaires au Chatelet de Paris d'acquerir au nom de la Compagnie pour la somme de 154000 livres d'augmentations de gages héréditaires ou rentes aliénées par Sa Majesté sur les aides et gabelles.) | — | — |
| 1705 | Jugement de la Chambre du Domaine et Trésor à Paris qui condamne en 100 liv. d'amende. Pierre Buot, vigneron demeurant à Ricey-le-Haut élection de Tonnerre, pour n'avoir pas pris cette qualité par le certificat de publication de ses bans de mariage, n'ayant pris que celle de manouvrier, à payer le supplément de droit du en qualité de vigneron et aux dépens | — | — |
| 1710 | Sentence de la chambre du Domaine portant condamnation de 100 livres d'amende contre Louis Hallier, huissier en la chambre des Comptes, faute par lui d'avoir signifié une sentence du bailliage du Palais, sans au préalable avoir payé au fermier général des greffes le dixième ou 2 sous pour livre du droit de greffe, conformément à l'édit de janvier 1707 (S.l.n.d.) | — | — |
| 1711 | Sentence de la Chambre du Domaine contradictoire avec les Prêtres de l'Oratoire de la Rue S. Honoré et du faubourg S. Michel, les syndics de la Rochelle, de Chartres et de Meaux de Soissons Luçon et Laon, mis en cause par lesdits prêtres de l'Oratoire qui condamne lesdits prêtres de l'Oratoire à passer déclaration générale au greffe des gens de main-morte du diocèse de Paris des biens et revenus qu'ils ont dans lesdits diocèses, d'en faire registrer les baux et d'en payer les droits à compter du jour de l'Arrêt du Conseil du 2 septembre 1692 seulement et continuer à l'avenir | — | — |
| 1713 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant l'entretien des chaussées pavées.) | — | — |
| 1714 | (Ordonnance du bureau des Finances qui enjoint aux marchands de pavé, carriers et autres qui fabriquent le pavé destiné à l'entretien des rues de le faire fabriquer du grès le plus dur, carré également et de 7 à 8 pouces d'épaisseur en tous sens.) | — | — |
| 1714 | (Ordonnance du bureau des Finances qui enjoint à tous propriétaires de biens situés le long des grands chemins, de faire des fossés à 18 pieds de distance du pavé desdits chemins, pour faciliter l'écoulement des eaux, d'entretenir en bon état lesdits fossés et de décombrer ceux qui auraient été comblés ; défend à tous d'empiéter sur lesdits chemins, et d'y décharger aucuns fumiers et autres immondices.) | Imp. royale | — |
| 1718 | (Sentence de la chambre du Domaine et Trésor qui confirme en faveur de Louis Bourgeois, sous-fermier des domaines, tous les droits, seigneuriaux, féodaux et casuels que lui donne le bail qui lui en a été fait par Paul Manis, fermier général des fermes-unies.) | — | — |
| 1720 | Ordonnance des Trésoriers de France (de la généralité de Paris portant défense de passer pendant l'hiver de 1720 sur le grand chemin de Pantin à Romainville) | Vve Saugrain et | — |
| 1721 | Ordonnance des trésoriers de France en la généralité de Paris concernant la voierie de la ville de Meaux | Vve Saugrain et | — |
| 1721 | Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor portant que tous les droits casuels, domaines et autres accordés à l'Ordre militaire de S. Louis, faisant partie du bail qui en été fait à Frédéric Sold, fermier desdits droits lui seront payés, ou à ses procureurs commis et préposés, en exécution dudit bail | Vve Saugrain et | — |
| 1723 | Sentence de la chambre du tresor du Palais a Paris | — | — |
| 1727 | (Deux arrêts de la chambre du Trésor, l'un du 4 mars 1672, l'autre du 9 août 1727, portant renouvellement et tarif du droit de péage du comté de Brienne.) | imp. de P. Simon | — |
| 1729 | Jugement de la Chambre du Tresor en faveur du sieur Damond, pour l'exemption des droits seigneuriaux, comme officier de l'ordre du Saint-Esprit | Vve Saugrain et | — |
| 1729 | Jugement de la Chambre du Trésor qui maintient le sieur Damond, trésorier général du marc d'or dans le privilège de l'exemption des droits seigneuriaux pour les terres mouvantes du Domaine de Sa Majesté | Vve Saugrain | — |
| 1729 | Sentence de la Chambre du Domaine qui condamne le sieur Plantier pourvoyeur de la Grande Ecurie du Roi, à payer les droits de domaine et barrage de trois bateaux contenant 27100 bottes de foin déclarés en passe debout par Paris et qui y ont séjourné plus de trois jours francs | Vve de G. Jouvenel | — |
| 1732 | Ordonnance (du bureau des finances) concernant les droits de voyerie pour la ville et fauxbourgs de Paris, qui enjoint de se conformer aux règlemens pour les saillies, et qui fait défenses de faire poser aucunes avances sur la voye publique, avant d'en avoir pris les permissions des commissaires généraux de la voyerie et payé les droits... | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1732 | Ordonnance concernant les droits de voierie pour la ville et faubourgs de Paris | Paulus-du-Mesnil | — |
| 1733 | Ordonnance de Nosseigneurs les Presidens, tresoriers generaux de France, portant reglement pour la levée & perception des droits domaniaux | Vve Saugrain et P. Prault | 3 |
| 1735 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris défendant de construire en saillie sur la voie publique sans permission.) | Imp. royale | — |
| 1735 | De par le Roi et Nosseigneurs les présidents-trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris. (Ordonnance interdisant toutes constructions ou reconstructions de maisons sans autorisation préalable.) | Imp. royale | — |
| 1735 | Ordonnance des Trésoriers de France portant règlement pour le service des huissiers et pour l'administration de leur bourse commune | P. Simon | — |
| 1736 | Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne que les marchands et voituriers par eau représenteront dans le moment de leur arrivée les inventaires exacts et fidèles, par eux affirmés véritables devant le juge du lieu de chargement, contenant la qualité, quantité, nombre, poids et mesures des marchandises, les personnes, pour qui elles sont voiturées, leurs qualités et demeures, à peine en cas d'omission et de fraude de trois cents livres d'amende et de tous dépens, dommages et interets sur lesquels inventaires les droits de domaine, barrage et Poids-le-Roy seront payés, fait défenses de décharger aucunes marchandises sans payement et à heure indue le tout à peine de confiscation et de cent livres d'amende | Vve Jouvenel | — |
| 1739 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris pour remédier à la multiplication des échoppes dans Paris.) | Imp. royale | — |
| 1741 | Arrêt du conseil royal des Finances et commerce, concernant l'administration générale des eaux et forêts des duchés de Lorraine et Barrois... | Charlot père et | — |
| 1741 | De par le Roy. Pavé de Paris. Ordonnance de police de voyerie. Louis-Guillaume de Notes,... trésorier de France, général de ses finances, et grand-voyer en la généralité de Paris, commissaire député par S. M. pour la direction générale du pavé de ladite ville, fauxbourgs et banlieue (13 avril) | Imp. royale | — |
| 1741 | Ordonnance des Présidents-Trésoriers de France et grands voyers en la généralité de Paris qui casse et annulle une sentence du juge de Saint-Cloud rendue sur le fait de police et direction de voierie sur les grandes routes et chemins royaux, comme juge incompétent | Imp. royale | — |
| 1741 | Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris portant que les commissaires de la voierie se transporteront dans les rues, places et voies publiques sujettes à l'inondation et sur lesquelles les eaux se sont repandues pour voir et visiter la face sur rue de toutes les maisons qui y sont situées et dresser procès verbal de celles où il y aura péril | Imp. royale | — |
| 1741 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris portant defenses à toutes fruitières, revendeuses regratières et autres de mettre aucuns étalages le long des maisons sises au Marché Neuf, depuis le marché Pallu jusqu'au Pont Saint Michel | Imp. royale | — |
| 1743 | (Ordonnance de direction de voierie pour la chaussée de Saint Denis, le long du faubourg de Gloire, rendue par les Trésoriers de France en la généralité de Paris.) | Imp. royale | — |
| 1743 | (Ordonnance des trésoriers de France, grands voyers en la généralité de Paris, concernant l'enlèvement des immondices sur les chaussées de Bercy du faubourg de Gloire et de Montfaucon.) | Imp. royale | — |
| 1743 | Les commissaires généraux députés par le Roy en la chambre souveraine du Domaine établie au Palais à Paris, pour l'exécution des édits des mois d'avril 1645, & décembre 1652 ... | Thiboust | 4 |
| 1743 | Ordonnance de direction de voierie qui fait défense d'abattre, couper rompre et endommager les arbres plantés le long des grands chemins ni d'en combler les fossés | Imp. royale | — |
| 1743 | Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne qu'une maison adjugée au Roi, à titre de confiscation par contumace, sera adjugée par bail à loyer pendant les cinq ans de la contumace, à la requête du Procureur du Roi, poursuite et diligence du receveur général | C. Girard | — |
| 1743 | Sentence de la Chambre du Trésor qui déclare les vins vendus en détail par les cabaretiers de la ville de Mantes sujets aux droits de forage | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les particuliers, communes et paroisses, propriétaires riverains de la chaussée allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par Chambly, feront, chacun en droit soi, curer les fossés et dégorger les ponceaux pour l'ecoulement des eaux | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance du Bureau des Finances qui fait défenses à toutes personnes d'endommager ni dégrader les fontaines, bornes et parapets du pont de la montagne de Juvisy | Imp. royale | — |
| 1746 | (Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris concernant les adjudicataires des droits d'octroi.) | — | — |
| 1746 | Jugement du Bureau des Finances de Paris tenant la Chambre du Domaine qui déclare une assignation donnée pour lods aux locataires de la maison sujette auxdits lods, bonne et valable, quoiqu'elle n'ait pas été donnée au domicile du propriétaire | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris qui fait défenses aux officiers des élections de procéder aux adjudications des octrois qu'en vertu des mandements du bureau et injonction au Trésorier receveur desdits deniers d'octrois de compter au Bureau par états au vrai de leur exercice, dans les delais fixés par les règlements, sous les peines et amendes y portées | Imp. royale | — |
| 1746 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui défend de construire aucunes échoppes sur les rues, places et voies publiques, sans en avoir obtenu la permission | Imp. royale | — |
| 1746 | Sentence contradictoire de la Chambre du Domaine qui ordonne que Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes générales, sera payé par privilège et préférence à tous autres créanciers et saisissants de la somme de 177 liv. 17 s. 6. den. pour droits de Domaine et Barrage et quatre sols pour livre d'iceux sur celle de 1937 liv. 9 s. 6 den. restante de la vente des bois saisis en l'isle Louvier sur le Sr Jean Fombert, marchand de bois pour la provision de Paris | G. Lamesle | — |
| 1746 | Sentence de la chambre du domaine rendue entre Joseph Bonnard, sous-fermier des domaines de la ville de Paris, poursuites et diligences de René de La Vigne, son sous-fermier, pour les lettres domaniales de regraterie dans l'étendue de la ville et faubourgs de Paris, Charles Gressier et les dames supérieures et religieuses de Saint-Cyr-lès-Versailles | — | — |
| 1747 | Ordonnance des Trésoriers de France en la généralité de Paris qui fait défenses à tous mariniers, marchands et voituriers par eau, de dégrader les pavés des chaussées régnantes le long de la rivière de Seine et d'y enfoncer aucuns pieux | Imp. royale | — |
| 1747 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui annulle la sentence rendue par le bailli de Marly-la-Ville, le 13 juin 1747, lui fait defenses d'en rendre de semblables et aux arpenteurs, ouvriers et autres de l'exécuter et défenses de se pourvoir pour le fait dont il s'agit ailleurs qu'au bureau | Imp. royale | — |
| 1747 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui défend de jeter par les fenêtres de maisons aucuns gravois, moellons, tuiles, briques ou bois, à peine de demeurer garants des accidents et de 300 livres d'amende ; faire aucun arrachement dans le pavé pour y ouvrir tranchées... sans permission | Imp. royale | — |
| 1747 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que par devant le juge de Poissy commis à cet effet, il sera... informé sur les procés verbaux des 30 janvier, 9 et 13 février 1747 contre plusieurs quidams et contre Guillaume Bernard charpentier, pour rebellions et refus de payer les droits ordonnés etre payés au pont provisionnel de Poissy... | Imp. royale | — |
| 1747 | Sentence de la Chambre du Trésor rendue entre Joseph Bonnard sous-fermier des Domaines de la ville et généralité de Paris, poursuites et diligences de René de La Vigne, son sous-fermier pour les lettres de regraterie dans l'étendue de la ville et faubourgs de Paris, Charles Grenier et autres habitants du faubourg du Roule à Paris et les Dames Supérieures de Saint-Cyr-lès-Versailles, prenant le fait et cause des habitants du faubourg du Roule qui, sans s'arrêter aux intervention et demandes des religieuses de Saint-Cyr, condamne les habitants du faubourg du Roule, à prendre dudit Bonnard des lettres de regraterie pour pouvoir faire la revente en regrat | impr. de P. Prault | — |
| 1748 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris qui défend à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive de 50 livres, de poser aucunes choses en saillie sur la voie publique, ni d'encombrer et embarrasser les rues | Imp. royale | — |
| 1748 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris qui défend à peine de 20 l. d'amende à toutes personnes de poser aucunes choses en saillie sur la voie publique ni d'encombrer et embarrasser les rues | Imp. roy. | — |
| 1748 | Ordonnance rendue par les Trésoriers, de France entre la communauté des maîtres chandeliers et le fermier du sol pour livre sur les suifs | impr. de J. Chardon | — |
| 1748 | Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor qui, en exécution de l'édit de Décembre 1681, adjuge à Sa Majesté la directe sur deux maisons sises à Paris l'une, rue et porte S. Victor, l'autre rue des Fossés S. Bernard comme étant lesdites maisons bâties sur les terrains des anciens fossés et remparts | impr. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui enjoint à tous petits fruitiers, verduriers, maraichers, jardiniers, gens de la campagne ou forains vendant pois verts, haricots, herbes et en boutiques, échopes ou étalages en place fixe de faire leurs declarations au fermier du Domaine du Regrat de leurs noms et demeures et s'ils ont des lettres de regrat de les représenter | G. Lamesle | — |
| 1748 | Sentence de la Chambre du Domaine qui ordonne que l'édit du mois de mars 1691 et l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1699 et les autres édits et règlements concernant le droit domanial du regrat seront exécutes selon leur forme et teneur, en conséquence fait défenses aux petits fruitiers et fruitières de vendre en regrat sans avoir pris de lettres domaniales et les avoir payées au fermier du Domaine fait pareilles défenses aux verduriers, jardiniers, maraichers et tous autres de faire le regrat ou de vendre au détail toutes sortes de légumes, fromages oeufs, beurres, fruits et autres denrées semblables en boutiques-echopes ou étalage en place fixe sans avoir préalablement pris des dites lettres du fermier... | G. Lamesle | — |
| 1750 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux tonneliers marchands de vin et autres de relier, battre, faire relier et battre aucun tonneau dans les rues ou autres voies publiques | Imp. royale | — |
| 1750 | Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui ordonne l'exécution de l'édit de mai 1710 qui porte que les acquereurs d'heritages en la mouvance de Sa Majesté ne pourront acquerir aucune prescription qu'à compter du jour de l'ensainissement et enregistrement de leurs titres et registres des receveurs généraux des Domaines et Bois de Sa Majesté... | impr. de P. Prault | — |
| 1751 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution du rapport du Sieur Perronnet, inspecteur général des Ponts et Chaussées du royaume, du 4 février 1751 et du rôle y joint | Imp. royale | — |
| 1751 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne qu'il sera procédé, par les commissaires généraux de la voierie, à la visite des rues, places et voies publiques ou se sont répandues les grandes eaux et au rapport des faces de maisons qui s'en trouveraient en péril | Imp. royale | — |
| 1752 | Jugement de la Chambre du Trésor en exécution de l'arrêt et du règlement du Conseil du 28 décembre 1666 pour la confection du papier terrier en la ville et faubourgs de Paris qui ordonne aux propriétaires des maisons qui sont en justice, censive et Voirie du Roi, de mettre et inculper au dessus des portes de leurs maisons, l'enseigne exprimée en leurs Déclarations | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Ordonnance du Bureau des Finances de la géneralité de Paris qui enjoint aux commissaires généraux de la voierie d'inserer dans les permissions de petits auvents qu'ils accordent la clause qu'ils ne pourront être recouverts en plomb, tuiles ou ardoises, mais seulement de bardeau ou bois merrain | Imp. royale | — |
| 1752 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à peine de 20 livres d'amende et en cas de récidive 50 livres, à toutes personnes, de quelque rang et condition qu'elles soient, de poser et étaler aucunes choses pour embarrasser les rues, chemins, passages, quais, ponts et voie publique | Imp. royale | — |
| 1752 | Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions où se font les réceptions des maitres des arts et metiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucune lettre de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier, des Domaines, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Sentence du Bureau des finances qui adjuge au Roi à titre d'aubaine, les marchandises et effets mobiliers du nommé Decombes, marchand savoyard, nonobstant la réclamation de son père | Impr. de Prault | — |
| 1753 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous voituriers, gravatiers et autres, de décharger leurs voitures en autres lieux que ceux indiqués par la police, à peine de confiscation de leurs voitures et chevaux et de vingt livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1753 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui enjoint aux propriétaires des maisons et heritages ayant face sur la nouvelle rue dite royale à Senlis, de faire enlever sous huitaine tous les gravois et immondices qui embarrassent ladite rue nouvelle | Imp. royale | — |
| 1753 | Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui déclare que tous les effets, paquets, balles, ballots qui se trouveront dans les bureaux des carrosses, coches, messageries et maisons où se tiennent des voitures publiques, tant par terre que par eau de cette ville de Paris, qui n'auront point été réclamés pendant l'espace de deux années révolues et dont on ne connaître point les propriétaires seront déclarés appartenir au Roi à titre d'épaves | impr. de P. Prault | — |
| 1753 | Sentence de la Chambre du Trésor qui condamne les maitres chandeliers, à prendre du fermier du Domaine de la ville de Paris, lettres d'ouverture de boutique et à lui payer les droits pour ce dus et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | Ordonnance du Bureau des Finances concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la generalité de Paris | Imp. royale | — |
| 1754 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les alignements qui seront donnés dans la rue de Bercy conformément au plan levé de l'autorité du Conseil | Imp. royale | — |
| 1754 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les arrêts du Conseil des 1er juillet 1687, 23 fevrier 1723 et 26 décembre 1730 servant de reglement pour la fabrication du pavé et l'exploitation des rochers destinés aux ouvrages publics seront éxécutés selon leur forme et teneur, en conséquence déclare la saisie de cinq milliers de pavé et d'un bateau faite sur le nomme Picoux bonne et valable condamne le nomme Miroux carrier, en six mois de prison condamne pareillement Pierre Benjamin, voiturier, et Picoux paveur, chacun en 300 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1755 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 300 livres d'amende le nommé Nicolas Lecomte fils pour avoir sans permission ni alignement, réédifié le rez de chaussée de la face d'une maison en la ville de Dreux | Imp. royale | — |
| 1755 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Blin en 300 livres d'amende pour avoir ouvert une carriere trop proche de la grande route et chemin d'Orléans | Imp. royale | — |
| 1755 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Bourgeois, maçon à Pomponne, en 200 livres d'amende, pour avoir rétabli une arcade et une portion de mur de cloture dans le village de Pomponne, sans alignement ni permission, lui fait défenses de récidiver, sous peine d'emprisonnement | Imp. royale | — |
| 1755 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous tonneliers, marchands de vin et vinaigriers d'exposer, faire battre et relier aucuns tonneaux sur la voie publique, à peine de 20 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1755 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les échoppes posées au devant et le long de la grille qui ferme l'enceinte ou est située la figure équestre de Henri IV sur le Pont Neuf, seront supprimées ainsi que celles sur et au bas des marches des trottoirs... | — | — |
| 1755 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue en direction de la voierie et des ponts et chaussées dans la ville et faubourg de Senlis | Imp. royale | — |
| 1755 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant que les expressions portées en l'imprimé d'un enregistrement de la chambre des Comptes, du 17 sept. 1754, étant au bas de la déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des Finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes... ne peuvent être tirées à conséquence contre le bureau... | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Sentence de la Chambre du Domaine et trésor qui juge que des enfants qui prennent en payement du compte de communauté de leur mère et de leur compte de tutelle des héritages acquis pendant ladite communauté par leur père et mère et appartenant à leur père comme lui étant échus par le partage de ladite communauté doivent les lods et ventes du prix de ces héritages | impr. de P. Prault | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre les expressions insérées dans les enregistrements faits par la Chambre des Comptes le 17 septembre 1754, de la Déclaration du Roi du 20 aout précédent et les 17 et 22 octobre 1755 de l'édit de septembre 1752 et des Lettres Patentes du 7 septembre 1755 | impr. de P. Prault | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous particuliers de poser et étaler aucune marchandise ou construire aucune échoppe sédentaire, pliante ou mobile, sur les quais, ponts et descentes et degrés d'iceux et notamment sur le Pont-Neuf quais de l'Ecole et de la Megisserie | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Brulé entrepreneur des boues de la police en 50 livres d'amende pour avoir endommagé des arbres avec ses voitures, sur la nouvelle chaussée conduisant de la barriere de Vaugirard à Montrouge | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale concernant les ponts et chaussées du 29 mars 1754, condamne la veuve Leroy, marchande bouchère en 40 livres d'amende, pour y avoir contrevenu, lui fait défenses ainsi qu'à la communauté des bouchers et à tous autres propriétaires ou conducteurs de bestiaux d'endommager les arbres, fossés ou berges le long des grands chemins, sous peine d'amende et de confiscation | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'éxécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 et condamne le nommé Bardois fermier de la ferme de Rouvray près Pentin, chargé du nettoyement des rues du quartier du Marais de cette ville de Paris, en 50 livres d'amende, pour avoir déchargé deux tombereaux des boues de Paris sur l'accottement du pavé du grand chemin, à main droite en sortant de la Villette | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires des heritages aboutissent sur la rivière de Blaise, passant dans les faubourgs Saint Martin et Saint Denis de la ville de Dreux seront assignés pour se voir condamner à abattre les arbres et enlever chacun devant leur heritage, les terres qui nuisent au cours libre et commode de ladite rivière... | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnance du Bureau des Finances pour le renouvellement des baux d'octrois des villes de la généralité de Paris | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnances du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre les expressions insérées dans les enregistrements faits par la Chambre des comptes le 17 septembre 1754, de la déclaration du Roi du 20 aout précédent, et les 17 et 22 octobre 1755, de l'édit de septembre 1752 et des Lettres Patentes du 7 septembre 1755 | impr. de P. Prault | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les droits qui doivent être perçus par les fermiers des bacs d'Asnières et d'Argenteuil | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires riverains de la route allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par Chambly | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Louise-Jeanne Dancereau, veuve de Me Barthelemy Robert Drouet, greffier en chef du criminel du Parlement de Paris, suivant ses offres et soumission de prendre dans quinzaine les permissions et alignement nécessaires pour la reconstruction dont il s'agit, fait défenses à Goddet, maître maçon et à tous autres, ainsi qu'à tous particuliers et propriétaires de faire aucunes constructions ni reconstructions notamment près et sur les grandes routes, sans avoir pris les alignement et permission nécessaires des Commissaires du Conseil pour les ponts et chaussées, chacun dans leur département, déclare nul et de nul effet l'alignement donné le 22 juin dernier par le juge prevot de Cormeilles-en-Vexin, à ladite veuve Drouet | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses aux riverains de plus à l'avenir endommager les accottements des chemins de Mareil et de Fourgueux à Saint Germain et tous autres, par des labours et des plantations de vignes, de légumes ou de haies | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Philibert de Burnay, procureur fiscal de Villeneuve St Georges, de troubler le nommé Pierre Neveu dans la construction de son batiment, sis grande rue dudit Villeneuve-Saint-George, suivant l'alignement donné par Me de Montigny président en ce bureau et commissaire du Conseil en cette partie... | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriers | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriers | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrets et règlements concernant la voirie et les ponts et chaussées, fait défenses aux officiers de la prevoté de Villeneuve St Georges de troubler le nommé Neveu dans la construction d'un batiment qu'il fait, grande rue dudit lieu en conséquence de l'alignement qui lui en a été donné par M. le Président de Montigny, commissaire du Conseil pour les Ponts et Chaussées en ce departement | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution du règlement du 4 aout 1731 et l'article IX de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, fait défenses à toutes personnes, de quelque rang et qualité qu'elles puissent etre, de troubler les paveurs dans leurs ateliers, les injurier, frapper d'arracher les pieux mis pour la sureté de leurs ouvrages etc... | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne la démolition, dans 24 heures, des réparations faites sans permission ni alignement à la face du mur du batiment dépendant d'une maison appartenante à la veuve Legris, grande rue du Village de Sèvres | Imp. royale | — |
| 1757 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que Mascrey, fermier des droits de péage et travers au village de St Brice, sera tenu de mettre, sous huitaine, en lieu apparent et au devant du bureau de recette, les affiches et panonceaux contenant lesdits droits | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les grands chemins, fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s' ingérer de donner des alignements dans les bourgs et villages où passent les grandes routes et les traverses adjacentes à iceux et pour l'avoir fait et en avoir donné dans le village de Vaugirard, les condamne solidairement en 100 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'interrompre ou diminuer la liberté du passage public sous les arcades de la Place Royale par des barrières, échoppes ou autrement, sous peine de démolition confiscation et de cent livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant tres expresses inhibitions et défenses à tous bateliers, mariniers, voituriers par eau et à tous autres de déposer à l'avenir aucune pierre de taille sur la chaussée du Cours, à moins de six pieds de distance du bord exterieur de ladite chaussée | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Larochelle, salpêtrier, Dodement, artificier, Raimond, maitre menuisier et Noc, maitre charpentier, suivant leurs offres et soumissions, de faire enlever dans 24 heures les terres, gravois, salpêtres et immondices qui séjournent au devant de leurs héritages, leur fait défenses et à tous autres de déposer à l'avenir aucunes terres, gravois, salpêtres et immondices sur la chaussée et accottemens de la rue du chemin de la Voyerie, à peine de 50 livres d'amende contre chacun des délinquants | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en cent livres d'amende et en cent livres de restitution envers le Roi, Charles Dubois, son fils et son frère, tous trois carriers, pour avoir tiré, fait tirer, vendu, enlevé et fait enlever une grande quantité de pierres et moellons sur l'étendue d'un terrain appartenant au Roi | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de celle du 20 mars 1742, selon sa forme et teneur et dans tout son contenu fait défenses au prévôt juge d'Orgeval au procureur fiscal dudit lieu et à tous autres d'y mettre aucune opposition ni empêchement quelconques et par provision, ordonne que les haies arbres ou bornes si aucuns se trouvent arrachés seront rétablis | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits arrêts, déclarations et règlements concernant la voierie et ponts et chaussées, ensemble de l' alignement donné au nommé Ragors à Antony par Me Deniset commissaire en cette partie... | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne qu'une carrière regnante sur le chemin qui conduit de Chatillon à Fontenay-sous-Bagneux, appartenante à Pierre Deparme plâtrier à Chatillon, sera recomblée dans la huitaine de la signification de l'ordonnance | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les principal, procureur et boursiers du collège de Boncourt feront enlever, dans 24 heures, les terres et immondices déposées le long de leur mur de cloture rue Clopin... | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... condamne plusieurs particuliers à faire enlever à leurs frais et dépens les immondices et gravats déposés par eux, ou ceux des faits desquels ils sont tenus sur la demi-lune de la nouvelle rue Royale, ou à la porte Belon de la ville de Senlis | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... enjoint à tous propriétaires riverains de la chaussée allant de Beuil près La Ferté-sous-Jouarre au bac de Lucancy, de laisser audit chemin une largeur de 54 pieds d'un arbre à l'autre... | C. Girard | — |
| 1758 | Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit Bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins | Imp. royale | — |
| 1758 | Ordonnance du bureau des finances qui ordonne l'exécution de l'article VII de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, ensemble celle rendue en direction de voierie et des Ponts et chaussées, pour la ville de Senlis le 11 avril 1755, et celle des maire et échevins de ladite ville, du 24 du même mois | Imp. royale | — |
| 1758 | Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui juge que les arrérages des rentes de tontine échus lors du décés du sieur Simon dont la succession a été adjugée au Roi à titre de deshérence doivent être payés entre les mains du receveur général de Paris, nonobstant la rénonciation au droit d' aubaine, confiscation et autres qui pourraient lui appartenir portée en l'édit de création desdites rentes | impr. de P. Prault | — |
| 1759 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés à faire enlever dans 24 heures, si fait n'a été, sous peine de 20 livres d'amende les fumiers, boues et immondices qu'ils ont déposés et laissé sejourner sur la voie publique... enjoint au syndic de Villevaudé de veiller à l'exécution de ladite ordonnance | Imp. royale | — |
| 1759 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses à René Frayer, aubergiste à La Villeneuve en Chevry, de plus à l'avenir faire passer aucun boeufs ni troupeaux de moutons sur l'ancien chemin de Paris à Caen, supprime par autre ordonnance du 2 mars dernier et le condamne en 20 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1759 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que l'ancien chemin de Paris à Caen sera supprimé, permet à chacun de ceux auxquels les parties dudit ancien chemin appartiendront à titre de dédommagement, de faire faire des fossés pour empêcher le passage | Imp. royale | — |
| 1759 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires des maisons et héritages situés ès lieux de Pantin, La Villette et la Chapelle St Denis, regnant sur les chaussées des grands chemins seront tenus de faire enlever dans trois jours, chacun en droit soi les terres, boues, ordures de jardins devant leurs maisons et héritages | Imp. royale | — |
| 1759 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... ordonne que les propriétaires, y dénommés, de maisons en la ville de Rozoy en Brie, en la ville de la Festé-Gancher en la ville de Tournan et en celle de Lagny-sur-Marne, seront tenus de se retirer, dans quinzaine, par devant le commissaire du Conseil pour la direction des ponts et chaussées du département pour constater si les contraventions et ouvrages faits sont contraires aux plans arrêtés pour l'alignement de traverse ès villes de Rozoy, La Ferté-Gancher, Tournan et Lagny-sur-Marne et sujets à démolition et de prendre à cet effet les permission et alignements dudit sieur commissaire sous peine de démolition et confiscation des materiaux | Imp. royale | — |
| 1760 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la direction du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris | Imp. royale | — |
| 1760 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Peletier, paveur à St Germain-en-Laye, pour avoir fait enlever des pavés de rebut déposés le long d'un relevé-a-bout fait cette année dans la forêt de St Germain-en-Laye près la croix... | Imp. royale | — |
| 1760 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les y dénommés suivant leurs offres et soumissions, de rendre au chemin (allant de la grande route de Paris à Senlis à la grande route de St Denis à Gonesse passant par Dugny) la largeur de trente pieds, entre les fossés | Imp. royale | — |
| 1760 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses à tous particuliers de la paroisse de Marcilly propriétaires des vignes dans lesquelles a été découverte une sablière dont le sable est bon pour les travaux des ponts et chaussées, d'enlever aucun sable de ladite sablière à peine de 300 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1760 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité et condition qu'elles soient d'arracher les pierres ni autres matériaux des parapets piles et éperons de la grande chaussée, dite des Arches, conduisant de la ville de Montereau à la grande route de Bourgogne... | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'exécution des règlements, arrêts et ordonnances sur le fait des ponts et chaussées dans la traverse de la Ville de Saint Denis | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les baux et adjudications des ouvrages et travaux concernant les Domaines du Roi et autres | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les enseignes dans toute l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris | Imp. royale | 6 |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'exécution des règlements des ponts et chaussées, concernant l'ouverture des carrières | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans 24 heures, toutes les terres, immondices et gravois déposés à la sortie de Boulogne du coté de St Cloud, entre le grand-chemin et le fossé | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le Sr Rudemar, marchand boucher, en l'amende pour avoir laissé brouter et ronger par ses moutons l'écorce des arbres plantés le long de la chaussée du nouveau chemin de l'Hopital aboutissant au chemin de Villejuive | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir déposé des boues, fumiers et immondices sur l'accollement de la chaussée au grand chemin de Pantin et dans la demi-lune de l'avenue de Saint-Denis | Imp. royale | — |
| 1761 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que toutes les enseignes seront appliquées sur les murs de face des maisons tant dans les rues de la ville et des faubourgs de Paris, que le long des piliers des halles et marché, quai de Gèvres, charniers des Innocents et autres lieux couverts servant de voies ou passages publics et que toutes figures en relief formant massif et servant d'enseignes seront supprimés | Imp. royale | — |
| 1761 | Sentence de la Chambre du Domaine et Trésor qui ordonne que les baux des charrettes et carriolles royales és villes de Sens Pons et Joigny faits à Joseph Drugeon par Guillaume Poullain et Pierre Henriet, fermiers des Domaines, seront enregistrés au greffe de ladite chambre pour être exécutés conformément au tarif porté par la sentence de ladite Chambre du 19 janvier 1752 | Impr. de Prault | — |
| 1762 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes sédentaires de la rue du marché aux Poirées | Imp. royale | — |
| 1762 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne la démolition et suppression des échoppes, soit sédentaires ou demi-sédentaires, dans la demi-lune de la porte Saint-Antoine | Imp. royale | — |
| 1762 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les nommés Adam, Jambon, Lecuyer, Sallé... seront tenus solidairement de faire enlever les gravois et immondices par eux déposés sur les accottements de la chaussée de la montagne de Saint-Germain-en-Laye | Imp. royale | — |
| 1763 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne aux platriers de Menilmontant, leurs charretiers et autres qui amènent du platre à Paris, soit en allant ou en venant, de passer et suivre la route pavée qui y conduit | Imp. royale | — |
| 1764 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les toitures seront reconstruites, permet d'établir au lieu desdites gouttières, des tuyaux pour conduire les eaux pluviales du haut en bas des maisons... | Imp. royale | — |
| 1764 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui Condamne le nommé Taberna, tuilier à Saux-lès-Chartreux en 50 livres d'amende pour avoir... fait fouiller et enlever du sable au haut de la montagne de Lonjumeau, route d'Orléans, près la berge du chemin | Imp. royale | — |
| 1764 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne aux commissaires généraux de la voierie de visiter toutes les rues, places et voies publiques qui auront été sujettes à l'inondation | Imp. royale | — |
| 1764 | Ordonnance du bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maitre charron, d'embarrasser la voie publique par aucunes roues, trains, chariots et autres étalages | Imp. royale | — |
| 1764 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne que l'arrêt du conseil du 23 juin 1764, sera déposé au greffe du bureau, pour y avoir recours où besoin sera | Imp. royale | — |
| 1765 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris concernant la police sur les grandes routes et chemins et condamne André Hequin et la veuve Pierre Vaillant hoteliers au village de Vauderlan chacun en 50000 livres d' amende pour y avoir contrevenu | Imp. royale | — |
| 1765 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police sur les grands chemins dans toute l'étendue de ladite généralité | Imp. royale | — |
| 1765 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les nommés Etienne Guyon, cabaretier aux Voves, Etienne Goudan, laboureur audit lieu, Jacques Gousson, laboureur au Charmoy, Thomas Daugny, laboureur à Bassou en l'amende pour avoir écorché et cassé des arbres sur la route de Joigny à Auxerre et avoir détruit les talus... | Imp. royale | — |
| 1765 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne plusieurs particuliers à l'amende pour avoir déposé des fumiers et immondices sur les accotements de la chaussée de la grande route de La Villette au Bourget | Imp. royale | — |
| 1766 | Décision de M. le contrôleur général des Finances, sur les droits de contrôle auxquels sont sujets les actes concernant l'administration des villes. Du 5 mars 1766 | — | — |
| 1766 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralite de Paris qui ordonne que les routes construites par ordre du Roi seront terminées chacune dans la largeur respective qu'elles doivent avoir et partout où elles ne le seraient pas encore, par fossés, berges, talus ou de telle autre manière certaine et apparente qui sera indiquée aux entrepreneurs | Imp. royale | — |
| 1766 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui | Imp. royale | — |
| 1766 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Tonnerre, par le faubourg de Saint-Florentin, d'étendre aucuns fumiers sur et le long de ladite traverse | Imp. royale | — |
| 1766 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que dans l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication et affiche d'icelle tous les propriétaires des maisons de la ville et faubourgs de Vèzelay dont les caves ont des entrées ou soupiraux sur la rue, seront tenus de faire fermer lesdites entrées, avalages ou soupiraux, de manière à mettre le public en sureté | Imp. royale | — |
| 1766 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les étaux, établis et étalages, placés au devant des boutiques bordant la principale rue de Dreux, on passe la route de Chartres et du Mans, entre l'auberge du Paradis et la Halle, seront réduits à huit pouces de saillie seulement, dans un mois... | Imp. royale | — |
| 1766 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que pour la Conservation de l'arche construite en 1756, aux frais de Sa Majesté et pour rendre la route de Chartres et du Mans praticable en toute saison, les propriétaires des héritages aboutissant sur la rivière de Blaise qui passe dans les faubourgs St Martin et St Denis de la ville de Dreux et à droite et par derriere ledit faubourg Saint Martin seront tenus de faire abattre ou arracher, dans le 1er juin prochain, les arbres, arbustes et arbrisseaux qui occasionnent les atterrissements dans le lit de ladite rivière | Imp. royale | — |
| 1767 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé sur la route de Paris à Reims par Roissy et conduit en sa maison à Gonesse, plusieurs voitures de pavé, dits pavés de rebut, sans permission, à l'amende modérée à 20 livres, par grace | Imp. royale | — |
| 1767 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui enjoint, tant pour la conservation du pont nouvellement construit en la ville de Mantes que des parapets d'icelui, à tous mariniers ou autres, lors de l'arrivée des bateaux pour passer sous ledit pont, de faire couler leurs cordes sur le moulinet y posé pour cet usage | Imp. royale | — |
| 1767 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous particuliers d'étaler aucunes marchandises, de quelque espèce que ce soit, sur le quai Pelletier et autres quais et ponts de cette ville, sous peine de confiscation desdites marchandises et d'amende | Imp. royale | — |
| 1768 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les droits de péage qui doivent se percevoir au profit de Sa Majesté, dessus le pont de Neuilly-sur-Seine et ceux attachés à la maitrise dudit pont qui doivent se percevoir sur les bateaux passant au dessous | Imp. royale | — |
| 1768 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les dépôts des gravois, fumiers immondices, encombrements, fouilles sur les chemins et aux environs les labours près des fossés et des arbres qui les bordent et autres dégradations | Imp. royale | — |
| 1768 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires et locataires des maisons et terrains situés sur l' emplacement ou doit être construit le nouveau pont à Neuilly-sur-Seine | Imp. royale | — |
| 1768 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants, propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Dijon par les faubourgs de Tonnerre et la rue de Rougemont d'étendre aucuns fumiers sur et le long desdites traverses | Imp. royale | — |
| 1768 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui évoque audit bureau l'assignation donnée à Edme Denuelle entrepreneur pour le Roi, des réparations du pont de charpente de Neuilly à la requête du nommé Louis Malive, charretier du nommé Gilbert Delamarre, plâtrier à Clichy, par devant le juge du Roule | Imp. royale | — |
| 1769 | De par le Roi et Nosseigneurs les Présidents Trésoriers de France... (Ordonnance du bureau des Finances de la Généralité d'Amiens portant règlement gènèral pour le service de voirie.) | Ve Godart | — |
| 1769 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Maiora, habitant de la paroisse de Pringy, manouvrier travaillant à la coupe de la butte de Ponthierry, en 20 livres d'amende pour avoir insulté et maltraité le nommé Picouet, commis par l'entrepreneur desdits travaux... | Imp. royale | — |
| 1769 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts, règlements et ordonnances, concernant les carrières fouilles et excavations dans des terrains riverains des grands chemins, en conséquence, fait défenses à tous particuliers notamment aux tanneurs de la ville de Sens et autres, de tirer ni enlever aucunes terres dans l'excavation anciennement pratiquée proche la route de Bourgogne, entre la ville de Sens et le village de Rozoy, à peine de 50 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1770 | Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des Tailles, compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769 | Imp. royale | — |
| 1770 | Déclaration... qui fixe les sommes que les bureaux des finances et différents officiers, seront obligés de payer pour les augmentations de finance... | Imp. royale | — |
| 1770 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... fait défenses à tous habitants de la ville de Fontainebleau, de laisser séjourner dans les rues de ladite ville de Fontainebleau et traverses des routes de Lyon et de Bourgogne aucuns bois de Charronnage et de charpente, fumiers, immondices et autres encombrements | Imp. royale | — |
| 1771 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fixe la largeur de la nouvelle rue à former dans la ville de Compiègne, le long du rempart | Imp. royale | — |
| 1771 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui, en ordonnance l'exécution des arrêts et règlements concernant la voierie dans l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris, fait defenses au sieur Dumont, se disant maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucunes constructions ni reconstructions, sans avoir obtenu dudit bureau les alignements et permissions nécessaires... | Imp. royale | — |
| 1772 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris | Imp. royale | — |
| 1772 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les états certifiés que doivent envoyer sans frais, au greffe dudit bureau, les greffiers des sièges et juridictions et les syndics des officiers de finance et de police, ayant gages sur les états du Roi, des officiers de leur siège et de leur corps de la date de leurs provisions et receptions, des offices vacants, du temps de leur vacance et des noms et surnoms des derniers titulaires | Imp. royale | — |
| 1772 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713 | Imp. royale | — |
| 1772 | Ordonnance du bureau des Finances et Chambre du Domaine qui ordonne que les maitres, entrepreneurs et fermiers des coches, carrosses et voitures publiques tant par terre que par eau et rouliers seront tenus de donner avis au Procureur du Roi de ladite chambre, des effets qui se trouveront dans leurs magasins, non réclamés après deux ans de garde | Imp. royale | — |
| 1772 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui fait défenses au sieur Dumont, se disant Maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucune construction ni reconstruction sans avoir obtenu les alignements et permissions nécessaires | imp. de Simon | — |
| 1773 | Ordonnance de Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'enregistrement audit bureau des lettres de noblesse de confirmations d'amortissement, érection de terres et établissement de foires et marchés | Imp. royle | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la comptabilité des Trésoriers et receveurs des octrois | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux carriers de la forêt de Fontainebleau de plus à l'avenir troubler dans ses fonctions le sieur de Sainte Croix, directeur de l' entreprise du pavé de Paris | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux proprietaires d'héritages situés aux abords des grands chemins d'endommager les arbres plantés sur les grandes routes | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses de bâtir et planter dans le lit et sur les bords de la rivière dans toute l'étendue du village de Neuilly-sur-Seine | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant suppression d'une partie de la rue de Surène à Paris | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant suppression et changement de chemin dans la seigneurie d' Aigrefin, paroisse de Neufmoutiers en Brie | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui... déclare nulle et incompétemment rendue l' ordonnance du lieutenant général de Mantes du 30 septembre 1772 portant permission d'arracher et rétablir le pavé de la route royale à l'endroit appelé la rue de l' Eglise, faubourg de Limay et lui fait défenses d'en rendre de pareilles à l'avenir... | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'éxécution des édits, arrêts et règlements concernant la police des ponts et chaussées | Imp. royale | — |
| 1773 | Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, qui ordonne que les maisons et bâtiments des nommés Ribault et Marteau et Luce, ainsi qu' une maison appartenant à la fabrique de Saint-Nicolas, dans la ville de Meulan, seront démolies... | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'ouverture des rues nécessaires pour l'établissement du marché aux veaux | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement d'un grand chemin allant de Nemours à Montereau, traversant les villages de Darvault, La Nosaye, Villemer, Villecerf, Ville-Saint-Jacques et Montarlot | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de deux grands chemins dans la province du Gatinois, traversant la ville de Courtenay | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'établissement d'un nouveau marché aux veaux dans l'enclos des Bernardins, près le quai de la Tournelle | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police dans les ateliers des paveurs et la conservation des ouvrages publics | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes routes ou sur les haies d'endommager les bornes milliaires... | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les réparations aux murs de face des maisons sises dans les traverses des villes ; bourgs et villages de la généralité | Imp. royale | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les réparations aux murs de face des maisons sises dans les traverses des villes, bourgs et villages de la généralité | G. Desprez | — |
| 1774 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes routes ou sur les haies | G. Desprez | — |
| 1775 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression et formation de nouveaux chemins à Mitry-en-France | Imp. royale | — |
| 1776 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes | — | 7 |
| 1776 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les corniches qui se pratiquent à la face des maisons | — | 4 |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant l'élargissement de la ruelle de l'Egout | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la police et la conservation des travaux, pour la construction du canal de Bourgogne | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les alignements des maisons et édifices de la rue des Marais et l'écoulement des eaux de la rue de Lancry | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale et des grands chemins | imp. de Prault | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux conducteurs de coches, guimbardes diligences et grosses voitures publiques, aux rouliers et conducteurs de charrettes chargées de linge, denrées et marchandises ou venant à vide, et généralement à tous conducteurs de voitures, autres que les chaises, chaises de poste, carrosses, voitures bourgeoises de remise ou de louage, d'entrer dans Paris par la grille des Champs-Elysées | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg, de la Conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg ni d'y percevoir aucuns droits de voierie quelconques | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les fouilles & carrières sous les rues & grands chemins | — | 4 |
| 1777 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale & des grands chemins | — | 4 |
| 1777 | Ordonnance du Bureau, des Finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailly de Choisy-le-Roi rendue pour arrêter l'éxecution d'une ordonnance dudit bureau, en direction de voierie, et defenses au bailly de Choisy-le-Roi d'en rendre de semblables à l'avenir | Imp. royale | — |
| 1777 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de construire, reconstruire ou reconforter les mûrs de clôture et édifices situés le long des grandes routes, sans la permission des commissaires... | imp. de Prault | — |
| 1777 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de faire couper ni élaguer aucuns arbres qui sont à l'entretien du roi sur les grandes routes, sans la permission du commissaire... au département des Ponts et chaussées | imp. de Prault | — |
| 1778 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les carrières | Imp. royale | — |
| 1778 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prévenir les dégradations du pont de la ville de Saint Florentin | Imp. royale | — |
| 1778 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Edme Bezine, laboureur au Port, paroisse de Briennon, en 150 livres d'amende pour avoir fait paitre ses bestiaux dans les emplacements, remblais et talus du canal de Bourgogne et avoir usé de voies de fait à l' égard des officiers préposés pour veiller aux ouvrages dudit canal | Imp. royale | — |
| 1778 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris, concernant les caves prolongées sous la voie publique | Imp. royale | — |
| 1778 | Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, portant défenses aux officiers de la justice de Thaillot, ou faubourg de la conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque, dans la connaissance de la... police de la voierie... dudit faubourg... | Imp. royale | — |
| 1779 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de nouvelles rues | Imp. royale | — |
| 1779 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi | Imp. royale | — |
| 1779 | Ordonnance du Bureau des finances, de la généralité de Paris, pour la conservation du pont de la ville de Moret | — | — |
| 1780 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour faire cesser les encombrements qui existent sur le chemin conduisant de Saint Ouen au village d'Epinay et au port de La Briche | Imp. royale | — |
| 1780 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l'écoulement des eaux qui proviennent des grande et petite rue de Reuilly, de la Planchette et de Rambouillet | Imp. royale | — |
| 1780 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour prevenir les délits et malversations dans les comptes de pavés fabriques pour le service des chemins, ponts et chaussées à l'entretien du Roi | Imp. royale | — |
| 1780 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées | Imp. royale | — |
| 1781 | Jugement du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne les nommées Marie-Jeanne Laguette, femme Martin, Catherine Martin, femme Poulain, Marie Louise Hubert, femme de Cochois, solidairement en trente livres de dommages et intérets envers Sa Majesté, pour délits par elles commis en enlevant des branches d'arbres de la grande route de Paris à Saint-Germain, proche Nanterre, et leur fait défenses de récidiver sous plus grandes peines | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de bureau des finances et chambre du Domaine y réunie de la généralité de Paris portant que dans le délai de trois mois, à compter du 16 février 1781, tous corps, communautés, confréries et tous autres, si aucuns y a, ayant droit en tout ou partie, à la propriété ou usage de l'Eglise, dite de Saint Michel, située cour du Palais à Paris, seront tenus de représenter au procureur du Roi leurs titres de propriété, possession ou jouissance pour sur iceux être statué ainsi qu' il appartiendra, sinon et ledit délai passé que ladite église sera et demeurera réunie en totalité franche et quitte de tous droits d' usage de chapelle ou tribune, au profit de qui que ce soit, au Domaine du Roi | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de la Chambre du Domaine, qui ordonne la réunion de la chapelle dite de Saint Michel, située dans l'enclos du Palais à Paris, au Domaine du Roi ; la remise de partie des effets réclamés dans ladite chapelle, & la vente du surplus | — | 6 |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant le bac du pont de Chatou | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne le sieur Passe à démolir deux étages de sa maison sur le pont au Change, par lui construits sans permission et en 300 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui défend les étalages, de quelqu'espèce qu'ils soient, dans le carrefour de la rue du Pont, à Bray-sur-Seine | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui fait défenses à Anet, de continuer la perception des droits de péage sous le pont de Sèves, à peine de concussion, d'emprisonnement et de toutes autres peines qu'il appartiendra, enjoint à tous mariniers et voituriers par eau de les acquitter ès mains de Vauttelay, fermier adjudicataire actuel desdits droits, à raison de douze sous six deniers par chaque train de bois carré, flotté et autres et par chacune courbe de chevaux employés au tirage des bateaux passant sous ledit pont de Sèves tant en montant qu'en avalant | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant des fouilles faites le long de la route de Melun à Vaulx-le-Penil... | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris par laquelle, des sentences rendues en l'election de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles avec défenses aux officiers de ladite élection d'en rendre de semblables à l'avenir | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux nommés Jacquier, Royer et Monturat, de plus à l'avenir pêcher dans le canal de Bourgogne, ni d'en dégrader les accottements | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui commet par provision Barthelemy Raimbeaux pour faire la perception des droits de péage sur les bateaux passant sous le pont de Seves... | Imp. royal | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'amende pour alignements par lui donner sur les routes entretenues aux frais du Roi | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses... d'endommager les arbres sur la route de Neuilly près le Pont... | Imp. royale | — |
| 1782 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant qu'il sera le 13 aout 1782 procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages du nouveau canal de la rivière d'Armance, au dessus du pont de Saint Florentin, à l'issue de l'audience dudit bureau | Imp. royale | — |
| 1782 | Ordonnance du Bureau des finances de la Généralité de Paris qui renouvelle les dispositions des règlements pour les réceptions au bureau des officiers des élections et greniers à sel de la généralité sous les peines y portées | Imp. royale | — |
| 1783 | Instruction pour l'exécution de l' Arret du Conseil du 20 avril 1783... portant règlement sur le nombre de chevaux, mulets et boeufs qui seront attelés aux voitures, à compter du 1er octobre 1783 | Imp. royale | — |
| 1783 | Jugement des Présidens-Trésoriers de France, généraux des Finances grands voyers en la ville et généralité de Paris... qui condamne Julien Cruet, chef d'atelier employé au pavé de Paris au carcan, avec ecriteau devant et derrière, portant ces mots | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la distribution et l'emploi des amendes provenantes des contraventions au Règlement du Conseil du 20 avril 1783 concernant le roulage | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant le nettoyement de l'égout de Picpus | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle du Théatre italien | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris contre le nommé Champourdy, marchand de vin à Bagneux, pour injures et propos indécents et dérisoires de l'autorité du Roi, lors du procès verbal dressé contre lui pour défaut de plaque à sa voiture | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant la suppression des saillies et avances en charpente et maconnerie pratiquées aux maisons et batiments de la ville et faubourgs de Paris | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de peler et écorcer les ormes et autres arbres plantes le long des routes et grands chemins | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant la suppression des saillies en pierre et en bois, pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon... | P.-G. Simon et | — |
| 1783 | Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le pont de Sèves | Imp. royale | — |
| 1783 | Règlement pour l'administration des finances fait par Sa Majesté... | Imp. royale | — |
| 1784 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne 66 particuliers, habitans de la ville de Nemours, pour degat et destruction de 130 arbres sur la route de Nemours à Sens solidairement en 150 livres d'amende et permet d'informer contre cinq desdits particuliers qui ont scié par le pied quatre des plus forts desdits arbres | Imp. royale | — |
| 1784 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne differents particuliers propriétaires riverains de la route de Paris à Rouen des villages de Vaux, Juziers, Meulan, Gargueville, Isson, Limay Rolleboise, Epinay... à enlever les dépots de fumiers, pierres, bois et immondices par eux faits sur ladite route, à rétablir les fossés... | Imp. royale | — |
| 1784 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le nommé Claude Boulanger en trente livres d'amende et à réparer les dégradations au mur du quai et au pont de Sainte Maxence en en arrachant des bois et madriers, avec défenses de récidiver sous plus grandes peines | Imp. royale | — |
| 1784 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne les nommés Guerin, Leclerc et Lecansel, chacun en quinze livres d'amende pour defaut de plaque et chacun en 150 livres d'amende pour rebellion contre les cavaliers de la maréchaussée | Imp. royale | — |
| 1784 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, près la ville de Dreux, arracheront les arbres et arbrisseaux étant sur les rives, fixe la largeur de ces rivières, avec defenses d'y planter ni construire plus près de six pieds des rives desdites rivières | P.-G. Simon et | — |
| 1784 | Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris qui ordonne que les propriétaires riverains des rivières de Blaise, du Blairas et des Teinturiers, près de la ville de Dreux, arracheront les arbres et arbrisseaux étant sur les rives... | P.-G. Simon et | — |
| 1785 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui défend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et jouissance des terrains sis hors des limites de la ville de Paris, la clause et condition de les faire clore de murs et d'y faire élever des batiments | Imp. royale | — |
| 1785 | Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des enseignes et étalages en saillie dans les villes et bourgs de la généralité | Imp. royale | — |
| 1786 | Instruction pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 28 décembre 1783, régistré au bureau des finances le 7 janvier suivant, portant règlement sur le nombre des chevaux, mulets et boeufs qui seront attelés aux voitures ; et modèles des procès-verbaux qu'il convient de dresser pour les contraventions relatives à l'exécution dudit arrêt et à differents objets concernant la police et sûreté des routes et chemins royaux. (11 avril 1786) | Imp. royale | — |
| 1787 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant la conservation des arbres plantés sur les bords des grandes routes et chemins royaux | Imp. royale | — |
| 1788 | Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement de toutes les constructions nouvelles, faites dans la ville et faubourgs de Paris | Imp. royale | — |