Couverture de Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne que les prevôts ; lieutenants ouvriers, monnoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, jouiront de l'exemption des droits de coutumes, péages, passages et autres domaniaux et des droits de voirie

Sentence de la Chambre du Trésor qui ordonne que les prevôts ; lieutenants ouvriers, monnoyers et tailleresses de la Monnaie de Paris, jouiront de l'exemption des droits de coutumes, péages, passages et autres domaniaux et des droits de voirie

auteur :France. Bureau des finances. Paris

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Première parution: 1683
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1683	—	—	—	—	—	—

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