Couverture de (Arrêt du bureau des Finances enjoignant aux acquéreurs de parts ou portions du domaine de représenter dans le délai fixé les lettres, titres, contrats et quittances des finances payés à cause de ces acquisitions, ensemble les états du revenu desdits domaines, afin d'être procédé à la réduction dudit revenu à la raison du denier vingt.)

(Arrêt du bureau des Finances enjoignant aux acquéreurs de parts ou portions du domaine de représenter dans le délai fixé les lettres, titres, contrats et quittances des finances payés à cause de ces acquisitions, ensemble les états du revenu desdits domaines, afin d'être procédé à la réduction dudit revenu à la raison du denier vingt.)

auteur :France. Bureau des finances. Paris

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Première parution: 1608
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1608	—	—	—	—	—

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