Couverture de Sentence de la Chambre du Trésor pour Me Charles Louvet, fermier des Lettres domaniales de regratterie, de la ville et faubourgs de Paris, qui condamne les particuliers y dénommés habitants du faubourg St Antoine, de prendre des Lettres dudit fermier et aux dépens

Sentence de la Chambre du Trésor pour Me Charles Louvet, fermier des Lettres domaniales de regratterie, de la ville et faubourgs de Paris, qui condamne les particuliers y dénommés habitants du faubourg St Antoine, de prendre des Lettres dudit fermier et aux dépens

auteur :France. Bureau des finances. Paris

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Première parution: 1676
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1676	—	—	—	—	—

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