Couverture de Etat des droits et émoluments qui seront reçus par les greffiers du bureau des Finances, pour toutes les expéditions des ordonnances, baux, mandements et autres actes faits par lesdits greffiers (Avec arrêt dudit bureau ordonnant l'affichage du tableau desdits droits partout où besoin sera.)

Etat des droits et émoluments qui seront reçus par les greffiers du bureau des Finances, pour toutes les expéditions des ordonnances, baux, mandements et autres actes faits par lesdits greffiers (Avec arrêt dudit bureau ordonnant l'affichage du tableau desdits droits partout où besoin sera.)

auteur :France. Bureau des finances. Paris

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Première parution: 1684
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1684	—	—	—	—	—

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