Sentence de la Chambre du Domaine contradictoire avec les Prêtres de l'Oratoire de la Rue S. Honoré et du faubourg S. Michel, les syndics de la Rochelle, de Chartres et de Meaux de Soissons Luçon et Laon, mis en cause par lesdits prêtres de l'Oratoire qui condamne lesdits prêtres de l'Oratoire à passer déclaration générale au greffe des gens de main-morte du diocèse de Paris des biens et revenus qu'ils ont dans lesdits diocèses, d'en faire registrer les baux et d'en payer les droits à compter du jour de l'Arrêt du Conseil du 2 septembre 1692 seulement et continuer à l'avenir

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