Couverture de Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial ou d'arrivage d'un bateau chargé de farine pour la provision et consommation de l'Hopital général

Sentence de la Chambre du Domaine contre le fermier du domaine et barrage de Paris qui décharge l' Hopital-Général du payement du droit domanial ou d'arrivage d'un bateau chargé de farine pour la provision et consommation de l'Hopital général

auteur :France. Bureau des finances. Paris

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Première parution: 1695
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1695	—	—	—	—	—	—

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