Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor, qui ordonne l'exécution du règlement de 1666, en conformité de l'arrest du Conseil d'Estat
- Première parution
- 1701
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1701 | — | — | — | — | — | BNF → |