Imp. royal

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts4

Médiane pages22–2 pages

Période1730–179061 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	3
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des monnaies de Paris	1
France. Bureau des finances. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1790	Instruction adressée par ordre du roi au directoire du département du Puy-de-Dame (signé Louis [18 août 1790])	—
1781	Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui commet par provision Barthelemy Raimbeaux pour faire la perception des droits de péage sur les bateaux passant sous le pont de Seves...	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui fixe la perception des huit sous pour livre, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus du principal des droits d'amortissement, franc-fief, usages et nouvel acquêt	2
1733	Déclaration (royale) aux électeurs et princes de l'Empire	—
1731	Ordonnance du roi en faveur des soldats apprenti des 5 bataillons du régiment royal-artillerie et des compagnies de mineurs et d'ouvriers qui renouvelleront leurs engagements limités	—
1730	Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l'orfevrerie et qui defend à François Rigal, maître orfevre, et à tous autres maîtres et ouvriers employant des matières d'or et d'argent de demeurer dans des lieux privilégiés	—