Instruction pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 28 décembre 1783, régistré au bureau des finances le 7 janvier suivant, portant règlement sur le nombre des chevaux, mulets et boeufs qui seront attelés aux voitures ; et modèles des procès-verbaux qu'il convient de dresser pour les contraventions relatives à l'exécution dudit arrêt et à differents objets concernant la police et sûreté des routes et chemins royaux. (11 avril 1786)

Trouver ce livre d’occasion↓