Ordonnance de bureau des finances et chambre du Domaine y réunie de la généralité de Paris portant que dans le délai de trois mois, à compter du 16 février 1781, tous corps, communautés, confréries et tous autres, si aucuns y a, ayant droit en tout ou partie, à la propriété ou usage de l'Eglise, dite de Saint Michel, située cour du Palais à Paris, seront tenus de représenter au procureur du Roi leurs titres de propriété, possession ou jouissance pour sur iceux être statué ainsi qu' il appartiendra, sinon et ledit délai passé que ladite église sera et demeurera réunie en totalité franche et quitte de tous droits d' usage de chapelle ou tribune, au profit de qui que ce soit, au Domaine du Roi