Sentence de la Chambre du Trésor rendue entre Joseph Bonnard sous-fermier des Domaines de la ville et généralité de Paris, poursuites et diligences de René de La Vigne, son sous-fermier pour les lettres de regraterie dans l'étendue de la ville et faubourgs de Paris, Charles Grenier et autres habitants du faubourg du Roule à Paris et les Dames Supérieures de Saint-Cyr-lès-Versailles, prenant le fait et cause des habitants du faubourg du Roule qui, sans s'arrêter aux intervention et demandes des religieuses de Saint-Cyr, condamne les habitants du faubourg du Roule, à prendre dudit Bonnard des lettres de regraterie pour pouvoir faire la revente en regrat

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