Couverture de Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions ou se font les réceptions des maitres des arts et métiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucunes lettres de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier du Domaine, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes

Sentence de la Chambre du Trésor qui fait défenses à tous les greffiers des juridictions ou se font les réceptions des maitres des arts et métiers de cette ville et faubourgs de Paris de délivrer aucunes lettres de réception de maitrise... qu'il ne leur soit apparu de la quittance du fermier du Domaine, de laquelle ils feront mention dans lesdits actes

auteur :France. Bureau des finances. Paris

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Première parution: 1673
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1673	—	—	—	—	—

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