imp. de S. Mabre-Cramoisy

Paris

Œuvres313

Éditions328

Auteurs distincts11

Médiane pages43–6 pages

Période1634–168754 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	298
France	4
France. Cour des monnaies de Paris	3
France. Bureau des finances. Paris	1
France. Consulat de Paris	1
Compagnie royale des Indes Orientales. France	1
France. Contrôleur général des finances	1
Eglise catholique. Diocèse. Meaux, Seine-et-Marne	1
Amsterdam	1
Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1687	Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté d'entrer dans les baux et sous-baux de ses fermes, d'y associer et intéresser qui bon leur semblera pour telle part et portion qu'ils voudront	—
1687	Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 6 mois, commencés le 1er avril, la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour être transportés hors du royaume ou dans la province de Bretagne	—
1687	Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les droits qui seront payés à l'avenir pour le linge vieil, vieux drapeaux, drilles et pattes qui sortiront du royaume pour aller aux pays étrangers	—
1686	Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les blés, froment, méteils et autres grains qui descenderont sur les rivières de Saône et du Rhône jusques au 1er avril 1687 de la moitié des droits d'octrois des villes et de péages qui se lèvent sur lesdites rivières	—
1686	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que celui du 30 avril dernier concernant les toiles et ouvrages de coton sera exécuté selon sa forme et teneur, et règle la levée des droits sur lesdites toiles de coton	—
1686	Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les sommes qui seront levées sur les étoffes de soie des Indes qui entreront par mer et par terre dans le royaume par les bureaux y dénommés	—
1686	Arrêt du conseil (d'Etat) des finances concernant le partage des paroisses ci-devant dépendantes de l'élection particulière de Longny entre les élections de Chartres, Mortagne et Verneuil	—
1686	Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits des soies et autres marchandises venant du Levant	—
1686	Arrêt du conseil d'Etat concernant les toiles de coton peintes aux Indes et aux étoffes de soie à fleurs d'or et d'argent de la Chine et des dites Indes	—
1686	Arrêt du conseil d'Etat pour le paiement des six derniers mois de 1685 des gages des officiers des élections réservés, et pour le recouvrement au profit du roi des mêmes six mois de gages des officiers des élections supprimés	—
1686	Arrêt du conseil d'Etat qui casse le jugement rendu par les juges en dernier ressort au siège de la table de marbre du palais à Paris, le 26 oct. 1684, et ordonne que l'instruction commencée par les officiers de la maîtrise de Troyes, sur la dénonciation des dégradations prétendues faites dans les bois et usages appartenant aux communautés de Bouilly, Sauligny et autres lieux, sera par eux continuée jusqu'à sentence définitive inclusivement ; et maintient lesdits officiers de la maîtrise de Troyes dans l'exercice de leurs charges	—
1686	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les espèces d'argent fabriqués dans l'hôtel des monnaies de la ville de Lille n'auront cours que dans les provinces et villes conquises par Sa Majesté aux Païs Bas	—
1686	Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les escaliers fabriqués en Hollande n'auront cours que pour cinq patars et demi monnaie de Flandre, valant six sols dix deniers et demi monnaie de France	—
1686	Lettre pastorale de Mgr l'évêque de Meaux aux nouveaux catholiques de son diocèse, pour les exhorter à faire leurs Pâques et leur donner les avertissements nécessaires contre les fausses lettres pastorales des ministres. (24 mars 1686.)	—
1685	Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pendant 6 mois qui commenceront au 1er du présent mois de janvier et finiront au 1er juillet prochain, la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour être transportés hors du royaume ou dans la province de Bretagne	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat concernant la Compagnie des Indes Occidentales	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat concernant la liquidation des dettes des communautés	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat concernant le contrôle des exploits	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat concernant le contrôle des exploits	—
1685	Arrêt du conseil d'Etat concernant le prêt des Sels dans les gabelles de France	—

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