Couverture de Sentence de la chambre du Trésor qui condamne un particulier aux frais faits pour le recouvrement d'une amende de 75 liv., faute d'avoir dénoncé en cette ville de Paris, au bureau des amendes, l'arrêt qui réduisait cette amende à 12 liv.

Sentence de la chambre du Trésor qui condamne un particulier aux frais faits pour le recouvrement d'une amende de 75 liv., faute d'avoir dénoncé en cette ville de Paris, au bureau des amendes, l'arrêt qui réduisait cette amende à 12 liv.

auteur :France. Bureau des finances. Paris

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Première parution: 1684
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1684	—	—	—	—	—	—

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