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Ordonnance de MM. les Trésoriers de France portant que tous possesseurs et détenteurs des iles, ilots, atterissements, accroissemens, droits de pêche pèage, passage, bacs, bateaux, ponts moulins et autres droits et edifices établis et construits sur les rivières navigables, qui ne pourront justifier leurs jouissances et possessions au dela de cent années, en seront dépossédés — France. Bureau des finances. Paris