| 1882 | Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux marins de l'inscription maritime dont la pension a été liquidée avant la loi du 11 avril 1881 les avantages de cette loi, et de supprimer la retenue sur ceux de ces marins qui continuent à naviguer et qui sont en possession de la pension dite demi-solde, présentée par MM. Granet, Bouchet, Peytral,... (23 janv. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, par M. Peytral,... (26 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Peytral,... (28 juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières, tendant à modifier l'article 66 de la loi du 28 avril 1816, sur l'exercice des débitants de boisson, par M. Peytral,... (26 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1885 | Discours prononcé par M. Peytral, séance du 28 février 1885. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes (droits sur les céréales) | impr. du Journal officiel | 47 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au budget ordinaire du Ministère du Commerce, sur l'exercice 1885, un crédit de 100.000 fr. pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, par M. Peytral,... (10 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Baisam, Porto-Novo et du Gabon, par M. Peytral,... (20 juillet 1885) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1885 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère du Commerce), par M. Peytral,... (11 juin 1885) | impr. de A. Quantin | 55 |
| 1887 | Discours prononcé par M. Peytral, séance du 5 mars 1887. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine) | impr. des journaux officiels | 48 |
| 1888 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 950,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à proroger deux surtaxes d'octroi, l'une sur le vin, l'autre sur l'alcool, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 fr. au titre du "Service de la justice", présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi autorisant la Chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1.000.000 de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt... présenté... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 25.000 francs à titre de subvention à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet | Quantin | 20 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet | Quantin | 8 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet | Quantin | 19 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'allouer au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur les exercices 1888 et 1889, un crédit extraordinaire de 1.227.300 francs destiné à la continuation des travaux entrepris au Conservatoire national des Arts-et-métiers pour l'agrandissement, la restauration et l'installation des salles de collections... présenté... par M. Edouard Lockroy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (10 décembre 1888.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'allouer une subvention de 200.000 fr., sur les exercices 1888 et 1889, à la Société professionnelle des ouvriers mécaniciens en vue de sa participation à l'Exposition universelle de 1889... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (27 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver l'établissement d'un régime douanier spécial pour les importations de la Tunisie en France... présenté... par M. René Goblet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 novembre 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession gratuite par l'Etat à la ville de Moulins... d'un emplacement situé dans ladite ville aux abords de la cathédrale, présenté... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (19 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la constitution d'un fonds d'assurance contre l'incendie, au profit de l'administration des chemins de fer de l'Etat, présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (9 juillet 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver les modifications apportées aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Froissy à Estrées-Saint-Denis, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1883.) | Quantin | 61 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (19 avril 1888.) | Quantin | 13 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime... présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1888.) | Quantin | 10 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de Commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure... présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (23 avril 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition pour les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (7 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts des crédits extraordinaires sur les budgets des exercices 1887 et 1888, pour défendre contre l'incendie les théâtres nationaux, les salles du Conservatoire de musique et de déclamation et du Palais du Trocadéro, les magasins de décors de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (7 juin 1888.) | Quantin | 27 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 6.500.000 fr. pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (7 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40.000 francs pour la location du Théâtre de Paris afin d'y continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix), un crédit supplémentaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour travaux de réparations à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de proroger le payement des sommes dues par la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Floquet,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet, 25 novembre 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (19 mai 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'affectation d'une somme de 2.115.000 fr. aux travaux d'installation de la Cour des comptes dans le pavillon de Marsan, et l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un premier crédit de 100.000 francs... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession à cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Ch. Floquet,... et par M. Peytral,... (25 octobre 1888.) | Quantin | 11 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200.000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au Palais de l'Elysée... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (17 mai 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, du Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500.000 fr. pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages en Algérie... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (17 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet la concession temporaire, en vue de la culture de la vigne, de divers terrains gérés par l'administration des forêts et situés dans le département de la Charente-Inférieure... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (23 avril 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi concernant | — | 130 |
| 1888 | Projet de loi concernant | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 123 |
| 1888 | Projet de loi concernant | — | 53 |
| 1888 | Projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1888 | Projet de loi concernant | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi concernant | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi concernant l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 76.744 francs et destinés à faire face à des dépenses de matériel et à des frais de transport de détenus et de libérés... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | — | 8 |
| 1888 | Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (29 novembre 1888.) | Quantin | 17 |
| 1888 | Projet de loi concernant la conversion de la dette tunisienne... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Peytral,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (17 novembre 1888.) | Quantin | 54 |
| 1888 | Projet de loi fixant à la somme de 50.000 fr. le prix institué par la loi du 10 décembre 1887, et instituant divers prix à décerner en deux annuités, jusqu'à concurrence d'une somme de 20.000 fr. aux auteurs de mémoires jugés importants sur la composition des liquides alcooliques de la consommation courante, sur leur mode d'analyse et sur leurs propriétés physiologiques... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.) | Quantin | 14 |
| 1888 | Projet de loi portant | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi portant | Quantin | 20 |
| 1888 | Projet de loi portant annulation et ouverture de crédits, au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre de l'exercice 1888... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi portant approbation de la convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (6 novembre 1888.) | Quantin | 11 |
| 1888 | Projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et diverses colonies britanniques par l'intermédiaire du "Post-Office" de Londres, présenté... par M. Goblet,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.) | Quantin | 14 |
| 1888 | Projet de loi portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (2 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant autorisation d'entreprendre des travaux de défense s'élevant à une somme de 62.010.000 fr. aux ports de Brest, de Cherbourg et de Toulon, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1889, présenté... par M. P. Peytral,... (21 juin 1888.) | impr. nationale | — |
| 1888 | Projet de loi portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (service de l'instruction publique), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 17.000 fr. destiné à l'exécution des travaux de réfection de la toiture de l'Ecole française d'Athènes,... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (31 mai 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la justice et des cultes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10.350 fr. au titre du "service de la justice"... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 1.625.655 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez et pour le chemin de fer et port de la Réunion... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (7 juin 1888.) | Quantin | 10 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.) | Quantin | 13 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 16.500 fr. nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'intérieur... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (19 mai 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6.000 francs pour l'installation, pendant la saison d'été, du président de la République au palais de Fontainebleau... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (30 juin 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs, à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'Instruction publique. Enseignement primaire)... présenté... par M. Lockroy,... et par M. Peytral,... (12 novembre 1888.) | Quantin | 13 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15.245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 32.000 francs à inscrire au chapitre 6 (Traitements des curés)... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour les dépenses du personnel des services civils aux colonies... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Peytral,... (17 juillet 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 280.000 francs pour l'appropriation de l'emplacement de l'ancien palais des Tuileries... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (20 octobre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Davulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimilian (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (3 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploneour-Lanvern (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (5 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rusnengol (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (3 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (1er décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (17 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté... par M. Peytral,... (24 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne), présenté... par M. Peytral,... (22 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté... par M. Peytral,... (22 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (23 octobre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté... par M. Peytral,... (22 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté... par M. Peytral,... (29 novembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne), présenté... par M. Peytral,... (3 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Peytral,... (24 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté... par M. Peytral,... (23 octobre 1888.) | Quantin | — |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1889)... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (9 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu, présenté... par M. Peytral,.. (30 octobre 1888.) | Quantin | 82 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (7 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Peytral,... (18 mai 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi relatif au changement du point de départ de l'année financière, présenté... par M. Peytral,... (24 avril 1888.) | Quantin | 17 |
| 1888 | Projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de La Réunion... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.) | Quantin | 20 |
| 1888 | Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Marseille... présenté... par M. Peytral,... (22 mai 1888.) | Quantin | 9 |
| 1888 | Projet de loi relatif à la réforme de l'assiette des prestations... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (30 juin 1888.) | Quantin | 19 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et les consorts Brincard, présenté... par M. Peytral,... (7 juin 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise), présenté... par M. Peytral,... (2 juillet 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté... par M. Peytral,... (15 mai 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi sur la réforme du régime des boissons, présenté... par M. Peytral,... (30 octobre 1888.) | Quantin | 39 |
| 1888 | Projet de loi sur la répartition de la contribution personnelle mobilière, la nomination des répartiteurs des contributions directes et la procédure de l'expertise en matière de contributions directes et de taxes assimilées, présenté... par M. Peytral,... (7 juillet 1888.) | Quantin | 17 |
| 1888 | Projet de loi sur la répartition des bénéfices et l'emploi des fonds de la caisse nationale d'épargne, présenté... par M. Peytral,... (15 octobre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger... présenté... par M. Peytral,... (7 juin 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à approuver la concession à la société en commandite "Noir et compagnie" de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.) | Quantin | 23 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 950.000 francs, à s'imposer extraordinairement et à proroger deux surtaxes d'octroi, l'une sur le vin, l'autre sur l'alcool, présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (20 décembre 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser le rachat de la concession des Magasins généraux et centraux d'Haïphong... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (8 décembre 1888.) | Quantin | 41 |
| 1888 | Projet de loi tendant à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique (exercice 1888, sous la rubrique | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400.000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (20 novembre 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte-Barbe (mines de Campagnac, près Cransac, Aveyron)... présenté... par M. Charles Floquet,... et par M. Peytral,... (8 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60.000 francs pour l'installation, à Paris, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes, en cas de siège... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (18 octobre 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1500 fr. pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (27 avril 1888.) | Quantin | 2 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 décembre 1888 adopté avec une nouvelle modification par le Sénat le 29 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (29 décembre 1888.) | impr. nationale | 7 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. P. Peytral,... (27 décembre 1888.) | impr. nationale | 26 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Quantin | 20 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Quantin | 23 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Quantin | 29 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits supplémentaires montant à 688.800 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1887... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (6 novembre 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur le budget ordinaire de 1887 (projet de loi n ° 2875)... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1,000,000 de francs, en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des finances à affecter au payement immédiat du prix des terrains maintenus dans les anciens périmètres de reboisement, acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11,500,000 francs au maximum, qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Viette,... (1er juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du Théâtre national de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 décembre 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession gratuite, par l'Etat, à la ville de Moulins (Allier) d'un emplacement situé dans ladite ville, aux abords de la cathédrale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (4 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (matériel et diverses dépenses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains), un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour travaux de réparation à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre-Legrand,... et par M. Peytral,... (4 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie franco-algérienne et la Compagnie de l'Ouest algérien pour l'exploitation, par cette dernière, de lignes concédées à la première, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (30 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession à cette ville de terains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Ch. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 50,000 francs pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (21 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages en Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (21 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre d'Angers à Noyant, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (20 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 54 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 28 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888 de crédits supplémentaires montant à 76,744 francs et destinés à faire face à des dépenses de matériel et à des frais de transport de détenus et de libérés, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1889... présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.) | impr. nationale | 17 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 décembre 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.) | impr. nationale | 261 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, tendant à régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation à l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 790,000 francs applicable au budget ordinaire du ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne) pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies anglaises par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'installation pendant la saison d'été, du président de la République au château de Fontainebleau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3,990,000 fr. à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (service de l'instruction publique, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour les dépenses du personnel du service public aux colonies, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (16 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit supplémentaire pour les pensions militaires de la marine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires destinés à assurer le renouvellement des titres au porteur 4 1/2% (nouveau fonds), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (17 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131,295 fr. 39 c. au chapitre 40 | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 16,500 francs, nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (11 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 32,000 francs, à inscrire au chapitre 6 (traitements des curés), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 608,000 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits supplémentaires montant à 688,800 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorgation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) ; présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool, à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (28 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (16 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (15 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean de Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segrê (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (28 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1889), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (4 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 avril 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et les conjoints Brincard, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (18 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, le petit séminaire et la ville d'Ajaccio (Corse), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abaisser le prix des passeports à l'intérieur et à l'étranger, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (14 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la concession à la Société en commandite "Noir et Cie" de l'établissement thermal de Bourbon-L'Archambault et des sources de Saint-Pardoux et de la Trollière (Allier), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 26 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique (exercice 1888, sous la rubrique | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. P. Peytral,... (4 décembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte Barbe (mines de Campagnac), près Cransac (Aveyron), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'installation, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (19 novembre 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70,000 francs, pour frais d'inspection des viandes à la frontière, et d'ouvrir, au budget des recettes dudit exercice, une somme de 70,000 francs, représentant le produit de la taxe d'inspection, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1900.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la concession, à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire au quartier de la Rhode et au nord du fossé du Party, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (14 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1889 | Projet de loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, présenté... par M. René Goblet,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Peytral,... (19 février 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu le 25 juin 1888 entre le Directeur général des postes et des télégraphes de France et le "Post Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889, les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. René Goblet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (21 février 1889.) | Quantin | 22 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine... présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (24 janvier 1889.) | Quantin | 9 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888)... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (2 février 1889.) | Quantin | 6 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de la marine et des colonies à entreprendre dans les ports militaires, des travaux d'amélioration dont la dépense est évaluée à 67,900,000 francs, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la conversion de la dette tunisienne, présenté... par M. René Goblet,... et par M. P. Peytral,... (24 janvier 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 25 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. P. Peytral,... (1er février 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. (application de la pile de Volta), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (14 janvier 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à 15 centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies, émanées des fonctionnaires ou des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service, et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (5 février 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 30,000 francs destiné à couvrir les frais d'un concours pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra Comique, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 février 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1890 | Proposition de loi tendant à exempter du droit d'importation les blés durs destinés à la fabrication de l'amidon, présentée par M. Peytral,... (18 mars 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1893 | Projet de loi accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (6 juillet 1893.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant | Impr. de P. Mouillot | 32 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des Députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (Renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. Peytral,... (27 avril 1893.) | Motteroz | 69 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1894... présenté... par M. Peytral,... (22 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 2 ° l'ouverture au Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 7000000 de francs pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe de Bénin pendant l'année 1893 ; 3 ° l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1370000 francs pour les dépenses occassionnées par le déglaçage des cours d'eau... présenté... par M. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 22 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Guérin,... et par M. Peytral,... (5 juin 1893.) | Motteroz | 7 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1894... présenté... par M. Peytral,... (22 juillet 1893.) | Motteroz | 14 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Motteroz | 14 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 200000 francs destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (6 mai 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la réforme du régime des boissons... présenté... par M. Peytral,... (29 juin 1893.) | Motteroz | 28 |
| 1893 | Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, le 12 juillet 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 21 juillet 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 (Renvoyé à la Commission du budget), présenté... par M. P. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 36 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 35 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du chemin de fer à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails d'Orange au Buis-les-Baronnies par ou près Malancène et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit chemin de fer comprise entre Orange et Vaison... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (10 juillet 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Fécamp d'un terrain domanial dépendant du port en vue de l'établissement de magasins généraux... présenté... par M. Viette,... par M. Peytral,... et par M. Terrier,... (3 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre de l'agriculture à passer, au nom de l'Etat des traités relatifs à l'attribution aux syndicats de submersion de l'Aude et de l'Hérault de la propriété des canaux construits par l'Etat en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893.) | Motteroz | 12 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 315000 francs destiné à indemniser la "Société anonyme des publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (18 mai 1893.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture (Chapitre 41 | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire de 5000000 de francs destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.) | Motteroz | 46 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud"... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (15 mai 1893.) | Motteroz | 18 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Chateau Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare d'eau à créer sur la rive gauche de la Seine... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 12 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (20 juillet 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi concernant | Motteroz | 44 |
| 1893 | Projet de loi concernant 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Peytral,... (24 juin 1893.) | Motteroz | 169 |
| 1893 | Projet de loi concernant l'ouverture sur l'exercice 1893 d'un crédit supplémentaire de 50000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de la manufacture de Marseille... présenté... par M. Peytral,... (20 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi concernant les employés civils et les pensionnaires de l'Etat rappelés sous les drapeaux en temps de guerre... présenté... par M. le général Loizillon,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi portant demande de crédits nécessaires pour fabrication de conserves de boeuf... présenté... par M. le Vice-amiral Rieunie,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal du Rhône à Marseille... présenté... par M. Viette,... par M. Dupuy,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 16 |
| 1893 | Projet de loi portant extension aux mélasses destinées à la nourriture des bestiaux des dispositions de l'article 6 de la loi du 4 juillet 1887... présenté... par M. Peytral,... (1er juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894, présenté... par M. P. Peytral,... (16 mai 1893.) | impr. nationale | — |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 40000 francs destiné à assurer les mesures de protection contre le choléra en Algérie... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour pensions et secours aux familles des victimes de l'explosion du Commissariat de police de la rue des Bons-Enfants... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (29 mai 1893.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1893, de crédits d'inscription et de payement pour le Service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853)... par M. Peytral,... (21 juillet 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1370000 francs pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (3 juin 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur, de deux crédits montant ensemble à 125000 francs destinés aux dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 7000000 de francs pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe de Bénin, pendant l'année 1893... présenté... par M. le Vice-amiral Rieunier,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (6 juillet 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi portant prorogation des droits sur les pétroles... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (27 mai 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi relatif au régime des huiles minérales... présenté... par M. Jules Develle,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (22 juin 1893.) | Motteroz | 19 |
| 1893 | Projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 20 mai 1893 entre M. Viger, Ministre de l'agriculture et M. Leroux, préfet du département d'Ille-et-Vilaine, en vue du transfert à Rennes de l'Ecole d'agriculture de Grand-Jouan... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi tendant à inscrire au budget du Ministère de l'agriculture. (Exercice de 1893) sous la rubrique "Chapitre 7 bis" un crédit de 60000 francs pour les dépenses de première installation d'une école d'agriculture et de viticulture, à Nantes (Loire-Inférieure)... présenté... par M. Vigier,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Guerre, sur la 1re section du budget de 1893 un crédit extraordinaire de 10800000 francs destiné à la constitution d'un approvisionnement de 60000 quintaux de conserves de viande... présenté... par M. le général Loizillon,... et par M. Peytral,... (24 juin 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi tendant à ouvrir au budget général de l'exercice 1893 un crédit extraordinaire de 400000 francs pour rembourser à la Société française des télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du cable de Lisbonne aux Açores... présenté... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, adopté avec modification par le Sénat le 21 juillet 1893, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 21 juillet 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (22 juillet 1893) | impr. nationale | 15 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (13 juillet 1893) | impr. nationale | 340 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de Schiste, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apporté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du Chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit Chemin de fer comprise entre Orange et Vaison, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture (Chapître 41 | Impr. de C. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5.000.000 de fr. destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 315.000 fr. destiné à indemniser la "Société anonyme de publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Peytral,... (7 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 49 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 53 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "groupe du Sud", présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 47 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 66 et l'annulation sur le chapitre 71 du budget du Ministère des Travaux publics (Exercice 1892) d'un crédit de 529.382 fr. 34 c., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (29 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un Musée d'économie sociale au Conservatoire des Arts et Métiers et l'ouverture, au budget général de l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire de 40.000 fr. pour les dépenses de premier établissement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une Société de crédit agricole et populaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (2 juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde), d'un appontement public avec outillage, voies ferrées et annexes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (29 juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 41 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation du décret rendu le 24 décembre 1892, portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1.324.820 fr. 24 au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour pension et secours aux familles des victimes de l'explosion du commissariat de police de la rue des Bons-Enfants, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 100.000 fr. à titre de subvention à la colonie de Sainte-Marie de Madagascar, ravagée par un cyclone, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (5 juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des droits sur les pétroles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la première partie du Compte de Liquidation présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (2 juin 1893) | impr. nationale | 7 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif de la seconde partie du "Compte de Liquidation" présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (2 juin 1893) | impr. nationale | 8 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (25 mai 1893) | impr. nationale | 12 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1886..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893) | impr. nationale | 14 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893) | impr. nationale | 14 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (8 juin 1893) | impr. nationale | 14 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget, de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (25 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rachat ; par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jules Develle,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le Général Loizillon,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la Construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170.000 fr. à contracter par cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un hôtel des Postes et Télégraphes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir, au budget général de l'exercice 1893, un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour rembourser à la Société française des Télégraphes sous-marins le cautionnement versé en garantie de l'établissement du câble de Lisbonne aux Açores, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local de Barbézieux à Châteauneuf, présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Rouillac à Matha, présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 52 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin dans le port de Marseille, présenté... par M. Viette,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (1er mai 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (28 avril 1893.) | impr. nationale | 15 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.) | impr. nationale | 72 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 francs pour la Manufacture nationale des Gobelins (matériel) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (12 mai 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (12 juillet 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Proposition de loi ayant pour objet le vote d'un crédit destiné à venir en aide aux victimes des inondations qui ont eu lieu le 1er octobre, dans le département des Bouches-du-Rhone... présentée par MM. Peytral, Bouge, Charles Roux... (22 octobre 1892.) | Motteroz | 3 |
| 1894 | Projet de loi concernant | Motteroz | 149 |
| 1894 | Projet de loi portant autorisation de recevoir à titre provisoire les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques, présenté,... par M. Peytral, Ministre des Finances, (25 novembre 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1895 | Projet de résolution tendant à inviter le gouvernement à rapporter les mesures disciplinaires prises contre les fonctionnaires et les ministres des différents cultes, à l'occasion d'actes politiques, présenté par MM. Peytral, Velten, Régis-Manset, Anglès... (31 janv. 1895) | Impr. de P. Mouillot | 1 |
| 1898 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... par M. Maruéjouls,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux subventions à accorder par l'Etat aux communes pour l'allocation de secours aux réservistes et à leurs familles, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi approuvant la Convention passée entre l'Etat et la ville de Paris pour le dégagement du musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 francs... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam et du Tonkin... présenté... par M. F. Guillain,... et par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 7 |
| 1898 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 49 (lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales) de la 2e section du budget du ministère des travaux publics, pour l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire de 33,942 francs... présenté... par M. Krantz,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 158 |
| 1898 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 136 |
| 1898 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 47 |
| 1898 | Projet de loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1898... présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 8 |
| 1898 | Projet de loi demandant | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi modifiant le décret-loi du 12 juin 1860, relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi portant | impr. nationale | 11 |
| 1898 | Projet de loi portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898, entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 6 |
| 1898 | Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898, entre la France et l'Equateur, présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi portant modification des numéros 171 (vins), 84 (raisins de vendange et moûts) et 173 bis (boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1898... présenté... par M. Paul Delombre,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 7 |
| 1898 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 36,350 fr., présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Peytral,... | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282,432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 5 |
| 1898 | Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1898, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 265,500 francs en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1900... présenté... par M. P. Peytral,... | Motteroz | 33 |
| 1898 | Projet de loi portant règlement définitif du compte "dépenses de l'expédition de Madagascar" présenté... par M. P. Peytral,... | Motteroz | 7 |
| 1898 | Projet de loi portant établissement d'un impôt général sur le revenu, présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 52 |
| 1898 | Projet de loi relatif | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor, présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 8 |
| 1898 | Projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Indo-Chine... présenté... par M. F. Guillain,... et par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 18 |
| 1898 | Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 56 |
| 1898 | Projet de loi relatif aux subventions à accorder par l'Etat aux communes, pour l'allocation de secours aux réservistes et à leurs familles... présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi relatif aux travaux à exécuter, avec la participation de l'Etat, par les villes de Roubaix et de Tourcoing, en vue de réaliser l'épuration des eaux de l'Espierre, présenté... par M. Tillaye,... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 12 |
| 1898 | Projet de loi sur le rachat des rentes domaniales en Algérie, présenté... par M. Peytral,... et par M. Charles Dupuy,... | Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 16 |
| 1898 | Projet de loi tendant à exempter du timbre les rôles de licences municipales... présenté... par M. Preytal,... | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécial | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la Convention passée entre l'Etat et la Ville de Paris pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 fr., présenté... par M. Georges Leygues,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le Protectorat de l'Annam et du Tonkin, présenté... par M. F. Guillain,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 45 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche Bernard à Locminé, et de Lorient à Plouay, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 56 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny, présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 98 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Dôle à Gray, présenté... par M. Tillaye,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 95 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer, d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles, présenté... par MM. Krantz,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 47 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne), présenté... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 48 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 27 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 22 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, demandant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Déclaration remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 entre la France et l'Uruguay, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des nos 171 (vins), 84 (raisins de vendange et moûts) et 173 bis (boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, présenté... par M. Paul Delombre,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 30 000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget du Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, service de l'instruction publique), sous le n ° 68 et la rubrique | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Peytral,... | Impr. de P. Motteroz | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282,432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la Convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant-ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 28,350 fr., présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au remboursement anticipé de dettes du Trésor, présenté... par M. P. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux chemins de fer de l'Indo-Chine, présenté... par M. F. Guillain,... et par M. P. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 17 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897, relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière, présenté... par M. Charles Prevet,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits au titre du compte spécial | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1899 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1899 | Projet de loi approuvant l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865... présenté... par M. Delcassé,... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 6 |
| 1899 | Projet de loi autorisant | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi autorisant le Gouvernement à engager, pour le service de l'Exposition universelle de 1900, une dépense de 4,004,000 francs... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle)... présenté... par M. Camille Krantz,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, président de la République française... présenté... par M. Charles Dupuy,... par M. Delcassé,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1899 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Epernay à Montmirail... présenté... par M. Camille Krantz,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 35 |
| 1899 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes... présenté... par M. Camille Krantz,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 35 |
| 1899 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 63 |
| 1899 | Projet de loi concernant l'organisation administrative des arsenaux et le régime comptable des approvisionnements de la marine... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 12 |
| 1899 | Projet de loi concernant la cession à la ville de Granville d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Peytral,... et par M. Charles Dupuy,... | Motteroz | 16 |
| 1899 | Projet de loi concernant le dérasement du réduit et de la courtine n ° 2 de l'enceinte de Bayonne... présenté... par M. Charles Dupuy,... par M. P. Peytral,... et par M. Camille Krantz,... | Motteroz | 9 |
| 1899 | Projet de loi portant | Motteroz | 3 |
| 1899 | Projet de loi portant | Motteroz | 20 |
| 1899 | Projet de loi portant | impr. nationale | 11 |
| 1899 | Projet de loi portant | impr. nationale | 11 |
| 1899 | Projet de loi portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 6 |
| 1899 | Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris le 29 octobre 1898 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays... présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 6 |
| 1899 | Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 3 |
| 1899 | Projet de loi portant modification de l'article 40 de la loi du 21 avril 1832 relatif aux abonnements de vendanges... présenté... par M. Peytral,... | Motteroz | 3 |
| 1899 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes et au ministre de la marine de crédits extraordinaires pour secours ou indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon... présenté... par M. Charles Dupuy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1899 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, au titre de l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 460,000 francs, pour secours aux victimes des inondations, grêles, trombes, tempêtes et incendies... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1899 | Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1,200,000 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Peytral,... et par M. Georges Leygues,... | Motteroz | 2 |
| 1899 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables aux ministères de la guerre, de la marine et des colonies, présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 8 |
| 1899 | Projet de loi portant prorogation provisoire du privilège de la Banque d'Algérie... présenté... par M. P. Peytral,... | Motteroz | 3 |
| 1899 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1897... présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 249 |
| 1899 | Projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897... présenté... par M. P. Peytral,... et par M. Charles Dupuy,... | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi relatif à la concession de boîtes aux lettres particulières... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1899 | Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des télégraphes aux Sables d'Olonne (Vendée)... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 6 |
| 1899 | Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Toulon (Var)... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi sur les pensions de retraite des chefs de musique de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 5 |
| 1899 | Projet de loi tendant à exonérer certains hôpitaux mixtes de reversement pour trop-perçus à l'occasion du remboursement des frais de traitement des malades militaires... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Charles-Dupuy,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des colonies un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté, le 17 avril 1899, la ville de la Pointe-à-Pître (Guadeloupe)... présentée... par M. Guillain,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1899 | Projet de loi tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 2 |
| 1899 | Projet de loi étendant aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchis à prix réduits les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales... présenté... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non-bâties (art. 41 à 47 détachés du projet de loi du budget général de l'exercice 1898)... présenté... par M. P. Peytral,... | Motteroz | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modification par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (29 mai 1899) | impr. nationale | 30 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat, le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, renvoyé à la Commission des finances, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mai 1899) | impr. nationale | 17 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mars 1899) | impr. nationale | 339 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Félix Faure, Président de la République française, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Delcassé,... et par M. Peytral,... (21 février 1899) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (7 février 1899) | Impr. de P. Mouillot | 51 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Epernay à Montmirail, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Reims à Dormans, avec embranchement de Bouleuse à Fismes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. C. Krantz,... et par M. Peytral,... (27 mars 1899) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 23 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre de la Marine de crédits extraordinaires pour secours au indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, au titre de l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 460.000 fr. pour secours aux victimes des inondations, grêles, trombes, tempêtes et incendies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (28 mars 1899) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... et par M. Georges Leygues,... (28 mars 1899) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Paul Delombre,... et par M. Peytral,... (17 mai 1899) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 30 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 14 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 29 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 30 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 23 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... | impr. nationale | 65 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | Motteroz | 12 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant | Motteroz | 8 |
| 1899 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par, le Sénat, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes et au ministre de la marine, de crédits extraordinaires pour secours aux victimes de la catastrophe de Toulon... présenté... par M. Charles Dupuy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. P. Peytral,... | Motteroz | 3 |
| 1902 | Rapport... (projet de loi tendant à améliorer l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1903 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (Canal du Rhône à Cette), par M. Peytral,... (10 février 1903.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |