Projet de loi portant ouverture au Ministre de la justice et des cultes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10.350 fr. au titre du "service de la justice"... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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