Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (exercice 1892), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (12 juin 1893)
auteur :Paul Peytral
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1892 | Impr. de P. Mouillot | — | 16 | Paris | Vinted | BNF → |