Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "groupe du Sud", présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893) — Jules-François-Stanislas Viette, Paul Peytral