Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre de la Marine de crédits extraordinaires pour secours au indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Charles Dupuy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (23 mars 1899)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1899
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1899 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |