1 ° l'ouverture de crédits sur les exercices 1892 et 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (12 juin 1893)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | Impr. de P. Mouillot | — | 14 | Paris | Vinted |
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