Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 30 000 francs à inscrire à un chapitre spécial du budget du Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, service de l'instruction publique), sous le n ° 68 et la rubrique — Paul Peytral