Projet de loi concernant
1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5 ° l'approbation d'un décret portant établissement de taxes pour les communications téléphoniques... présenté... par M. Peytral,... (29 octobre 1888.)
auteur :Paul Peytral
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 130
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | — | — | 130 | — | — | BNF → |