Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation du décret rendu le 24 décembre 1892, portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1.324.820 fr. 24 au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 mai 1893)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |