Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger (Algérie) à emprunter 1,000,000 de francs, en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

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