Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 12 juillet 1893, adopté avec modification par le Sénat le 21 juillet 1893, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 21 juillet 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894..., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (22 juillet 1893)

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