Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession à cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Ch. Floquet,... et par M. Peytral,... (25 octobre 1888.) — Charles Floquet, Paul Peytral, Pierre Deluns-Montaud