Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 32,000 francs, à inscrire au chapitre 6 (traitements des curés), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |