Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 315000 francs destiné à indemniser la "Société anonyme des publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,... (18 mai 1893.)

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