Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 fr. au titre du "Service de la justice", présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1887.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |