Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession gratuite, par l'Etat, à la ville de Moulins (Allier) d'un emplacement situé dans ladite ville, aux abords de la cathédrale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |