Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 30 mars 1899, adopté avec modification par le Sénat le 26 mai 1899, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 mai 1899 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (29 mai 1899)

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