Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux marins de l'inscription maritime dont la pension a été liquidée avant la loi du 11 avril 1881 les avantages de cette loi, et de supprimer la retenue sur ceux de ces marins qui continuent à naviguer et qui sont en possession de la pension dite demi-solde, présentée par MM. Granet, Bouchet, Peytral,... (23 janv. 1882)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)