1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues précédemment entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie... présenté... par M. Viette,... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (27 juin 1893.)
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