Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 66 et l'annulation sur le chapitre 71 du budget du Ministère des Travaux publics (Exercice 1892) d'un crédit de 529.382 fr. 34 c., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (29 mai 1893)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |