Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 décembre 1888 adopté avec une nouvelle modification par le Sénat le 29 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. Peytral,... (29 décembre 1888.)

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