Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5 ° l'approbation d'un décret portant approbation de taxes pour les communications téléphoniques, présenté, au nom de M. Carnot, par M. Peytral,... (30 novembre 1888.)

Trouver ce livre d’occasion↓