Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, le 12 juillet 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 21 juillet 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 (Renvoyé à la Commission du budget), présenté... par M. P. Peytral,... (21 juillet 1893.)
auteur :Paul Peytral
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 36
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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