Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apporté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

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