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Impr. de P. Motteroz
Paris
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
6
Médiane pages
2
2–3 pages
Période
1898–1902
5 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
4
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
Fernand de Ramel
1
Paul Peytral
1
Maximilien Carnaud
1
Antony Ratier
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1902
Proposition de loi ayant pour objet de déterminer la compétence des tribunaux civils, juges de droit commun, en ce qui concerne les atteintes portées à la propriété privée par tous les agents ou fonctionnaires publics, présentée par MM. Fernand de Ramel, Jules Roche, Groussau, Paul Lerolle, Charles Benoist, de Mackau, Gayraud, etc. etc.,... (11 juillet 1902.)
2
1901
Proposition de loi concernant les accidents dont les marins du commerce sont victimes... présentée par MM. Carnaud, Cadenat, Boyer,... (18 juin 1901)
2
1901
Rapport... (projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines) par M. Antony Ratier,... (5 juillet 1901.)
Impr. de P. Motteroz — 4 œuvres, 6 auteurs
2
1898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Peytral,...
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