Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 315.000 fr. destiné à indemniser la "Société anonyme de publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Peytral,... (7 juillet 1893)

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